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• Que faire des réponses papier à partir d’octobre ?
La réponse électronique va devenir la règle pour tous les marchés supérieurs à 25 000 euros, sauf exceptions, à partir du 1er octobre prochain. Que faire si des entreprises continuent d’envoyer leur offre par voie papier ? Alors que les avocats consultés...
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• Pas de critère d’attribution, pas de marché public
Un appel d’offre ne fixant pas de critère d’attribution est-il soumis aux règles de la commande publique ? La Cour de justice (CJUE) a dû répondre à cette problématique, à la suite d’une question préjudicielle. Le contexte de l’affaire tourne autour d’un accord-cadre de...
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• Des précisions sur la signature électronique et l’open data
Le forum organisé par La Gazette ce jeudi 22 mars a permis d’éclaircir les exigences attachées à la signature électronique, alors que la dématérialisation de la passation va devenir la règle. Autre obligation, la publication des données essentielles peut...
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