Résultat 2021 des entreprises non commerciales : tour d'horizon des principales nouveautés

Le résultat de 2021 des titulaires de bénéfices non commerciaux relevant de la déclaration contrôlée doit être télédéclaré au plus tard le 18 mai 2022.

Affaires

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 février 2022

Passage en revue des décisions rendues par le Conseil d’État pour la première quinzaine de février.

Social - Rupture du contrat de travail

L’accident en état d’ébriété au volant d’un véhicule de fonction, une faute grave ?

Un salarié peut être licencié pour une faute commise dans le cadre de sa vie personnelle, dès lors que les faits se rattachent à sa vie professionnelle. Illustration à propos d’un accident de la circulation commis au volant d’un véhicule de fonction.

Affaires

Quinquennat Macron : quelle évolution des statut et droits des auteurs ?

Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution du statut et des droits des auteurs.

Immobilier - Copropriété

Par l’effet du partage, la contestation de l’AG par l’héritier devenu copropriétaire est validée

L’héritier d’un lot de copropriété étant censé, par l’effet rétroactif du partage, être seul propriétaire de ses lots depuis le décès de son auteur, il a pu agir seul, avant l’acte de partage, en annulation de l’assemblée générale.

Affaires

Nouveau livre blanc en ligne... Admission de non-associés aux assemblées générales

Outre les tiers habilités à représenter les associés en vertu d'un mandat, certaines personnes non associées peuvent être autorisées à assister aux assemblées générales de SA et de SARL. Pour savoir qui sont ces personnes et quels sont leurs droits, téléchargez ce livre blanc, extrait de l’édition 2022-2023 de notre Mémento Expert Assemblées générales, qui vient de paraître.

Immobilier

[QUIZ] L'urbanisme, un bon plan et même plusieurs

Dès son retour aux affaires en 1958, le général de Gaulle fait de la planification une "ardente obligation". L'urbanisme n'est assurément pas sa première priorité, mais le temps a passé et s'il est un domaine aujourd'hui où la planification règne en maître c'est bien celui-là.

Affaires

Les valeurs du magistrat

A l'heure où le positivisme juridique comme le légicentrisme tendent à réduire l'acte de juger à une pratique relevant d'une automaticité et alors que les disciples zélés de l'IA (intelligence artificielle) proclament la fin des biais cognitifs par congédiement progressif du juge de chair, qu’en est-il des valeurs judiciaires ? Les valeurs - mot tabou s’il en est – irriguent les lois de manière cachée et circulent dans la société comme un bien que l'on ne questionne pas ou au contraire comme un bien à révéler, les valeurs procèdent de grands principes fondateurs ou émergent de l'art de l'interprétation qui se doit de régler les conflits de texte, les valeurs sont partout présentes comme une source nécessaire de compréhension, d'orientation et de décision. Pour nous en parler, Sandra Travers de Faultrier, docteur en droit, docteur es lettres, diplômée de sciences-po Paris, ancienne avocate, membre du comité de rédaction des Cahiers de la justice, qui a conçu ce dossier.

Affaires

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] 15’ pour parler d’Europe - invité : Sandrine Gaudin (2/3)

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour 6 mois. A cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.Dans ce podcast, Laurent Pettiti reçoit Sandrine Gaudin, Conseillère Europe du Premier ministre et secrétaire générale des affaires européennes. L’entretien accordé sera décliné en trois podcasts successifs. L'épisode 2/3 est consacré à la présence française et à la langue française dans les institutions européennes.