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  NEWSLETTER du 10 Avril 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
  RĂŠgime des sociĂŠtĂŠs de construction-vente : pas de condition d’exclusivitĂŠ de l’objet social
   
  L’application du rĂŠgime dĂŠrogatoire des sociĂŠtĂŠs civiles de construction-vente dĂŠpend de la nature des opĂŠrations effectivement rĂŠalisĂŠes et non uniquement du libellĂŠ de son objet social.

 		 
 
 
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Memento Fiscal
 
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SOCIAL > Epargne salariale et actionnariat
 
 
  IntĂŠressement : le nouvel eldorado de la politique RSE des entreprises ?
L’intéressement offre de nombreux avantages pour les salariés. Il permet aussi de valoriser la marque employeur. Eclairage avec Me Olivier Bach, avocat associé chez Eole Avocats.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  DĂŠclaration d’impĂ´t sur le revenu : les experts-comptables accompagnent les contribuables
Pour la 9e année consécutive, les experts-comptables aident les contribuables à remplir leurs déclarations d’impôt sur le revenu. Cette opération " Allo impôt " se déroulera du 16 au 22 mai.

 		 
 
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Pacte d’actionnaires - ĂŠpisode 2 : l’exĂŠcution forcĂŠe est-elle toujours possible ? (vidĂŠo)

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Refuser de travailler avec un collègue peut-il justifier un licenciement pour faute grave ?
Constitue une faute grave justifiant le licenciement immÊdiat du salariÊ le fait pour ce dernier, postÊrieurement à un prÊcÊdent avertissement, de refuser de travailler avec un autre salariÊ de son service et de prendre violemment celui-ci à partie à plusieurs reprises.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > OpĂŠrations d'amĂŠnagement
 
 
  Règlement de lotissement : seule la volontĂŠ expresse des colotis lui donne une valeur contractuelle
La clause de l’acte de vente visant le règlement de lotissement ne suffit pas à caractériser une volonté non équivoque des colotis de contractualiser le règlement de lotissement, pas plus que le maintien du règlement pour échapper à la caducité automatique.
 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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FISCAL >
 
 
  La taxe " GAFA " a ÊtĂŠ votĂŠe en première lecture à l’AssemblĂŠe nationale  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  Du rĂŠsultat comptable au rĂŠsultat fiscal 2018
Le Hors-sÊrie 2/19 du Feuillet rapide comptable est conçu comme une aide à la dÊtermination du rÊsultat fiscal. Nous vous en proposons un extrait des divergences entre les règles comptables et fiscales pour les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Préparation de l’assemblée générale ordinaire 2019 des sociétés anonymes
Avant le lancement des assemblées générales 2019, nous faisons le point sur les principales nouveautés législatives et réglementaires et sur les évolutions de la " soft law " intervenues au cours de l’exercice écoulé dont il faut tenir compte pour préparer au mieux ce rendez-vous.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Fusion Agirc/Arrco : quelques prĂŠcisions  
 
 
Une circulaire commente le nouveau régime de retraite complémentaire au 1er janvier 2019, applicable à vos salariés qu’ils soient cadres ou non. Le point sur les principales particularités à retenir, rappelées par ce texte (circ. Agirc-Arrco 2019-1-DRJ) dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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