RIIPM d’une opération de logements sociaux ou quand la montagne accouche d’une salamandre

Peut-on voir dans l’arrêt du Conseil d’État du 29 janvier 2025, qui reconnaît une raison impérative d’intérêt public majeur à la construction de logements sociaux, un assouplissement de sa jurisprudence très restrictive sur la légalité des autorisations de dérogations " espèces protégées " ? Pas si vite…

Social - Social

L’employeur doit-il réintégrer le salarié protégé soupçonné de harcèlement sexuel ?

Même si la demande de réintégration du salarié protégé dont le contrat de travail a été irrégulièrement rompu s’impose en principe à l’employeur, les juges du fond doivent rechercher si le refus de ce dernier de réintégrer l’intéressé ne résulte pas de son obligation de sécurité en lien avec un risque de harcèlement sexuel.

Social - Social

[INFOGRAPHIE] Index de l'égalité professionnelle : employeurs, attention, la date limite de publication approche !

Avant le 1er mars de chaque année, les entreprises de plus de 50 salariés doivent dévoiler leurs efforts pour réduire les écarts salariaux entre hommes et femmes. À cet effet, elles doivent publier leur index de l'égalité professionnelle femmes et hommes à partir de plusieurs indicateurs. Cette infographie synthétise pour vous les différents indicateurs en fonction de la taille de l'entreprise.

Fiscal - Contrôle fiscal

Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels

Depuis le 16 janvier 2025, les professionnels peuvent obtenir une prise de position de l’administration de manière dématérialisée.

Particuliers

[PODCAST] Justice des mineurs : débats autour de la proposition de loi Attal

La proposition de loi déposée par Gabriel Attal, visant à réformer la justice des mineurs, soulève des questions cruciales sur le jugement des mineurs délinquants et la responsabilité parentale. Dans ce podcast, Charlotte Tenenhaus et Solène Debarre, avocates spécialisées, décryptent les enjeux de cette réforme controversée.

Affaires - Cession

Cession de droits sociaux après une transformation non publiée : quels droits d'enregistrement ?

Les droits d'enregistrement d'une cession de droits sociaux sont déterminés selon la nature juridique des droits à la date du transfert de propriété, peu important qu'une transformation antérieure de la société n'ait pas été publiée au RCS.

Immobilier

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Existe-il une limite au nombre de jours de locations en meublé de tourisme ?

Aujourd’hui, une résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins 8 mois par an. La louer en meublé de tourisme plus de 120 jours lui fait donc perdre sa qualité de résidence principale. La Loi Le Meur du 19 novembre 2024 a-t-elle modifié ce principe ?

Social

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Les chiens au travail