Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici
 
  NEWSLETTER du 9 Avril 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > Concurrence
  Le prĂŠjudice causĂŠ par une entente peut ĂŞtre rĂŠparĂŠ mĂŞme si les entreprises ont ĂŠtĂŠ dissoutes
   
  L’entreprise qui poursuit l’activitĂŠ d’une sociĂŠtĂŠ dont elle a acquis les titres puis qu’elle a dissoute est responsable du prĂŠjudice causĂŠ par l’entente illicite Ă  laquelle cette sociĂŠtĂŠ avait participĂŠ.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
 
Memento Concurrence consommation
 
-
AFFAIRES > Contrats spĂŠciaux
 
 
  Actes sous seing privĂŠ dans le football : les recommandations de Me Granturco
Actes sous seing privé entre clubs de football et joueurs professionnels non enregistrés avec les contrats de ces derniers, la pratique est courante mais l’appréciation par les tribunaux incertaines. Le point avec Me Thierry Granturco.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
FISCAL > RĂŠmunĂŠrations des salariĂŠs et dirigeants
 
 
  AlĂŠa financier du management package : la disproportion entre investissement et gain ne suffit pas
La disproportion entre le gain réalisé par un dirigeant lors de la levée d’une option d’achat d’actions et l’indemnité d’immobilisation initialement versée n’établit pas à elle seule l’absence d’aléa financier et ne permet donc pas d’imposer le gain comme un salaire.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
IMMOBILIER > Vente immobilière
 
 
  Droit de rĂŠtractation : l’agent immobilier doit vĂŠrifier la signature sur l’avis de rĂŠception
Il incombe à l’agent immobilier qui purge le droit de rétractation par courrier de vérifier la sincérité au moins apparente de la signature figurant sur l’avis de réception de la lettre recommandée adressée aux acquéreurs.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
SOCIAL > Paie
 
 
  Demande de rappel de salaire : à l’employeur de prouver que le salariĂŠ ne s’est pas tenu à sa disposition
Inverse la charge de la preuve la cour d’appel qui déboute un salarié de sa demande de rappels de salaires sans constater que l’employeur établissait que l’intéressé avait refusé d’exécuter son travail ou ne s’était pas tenu à sa disposition.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
-
AFFAIRES > Contentieux
 
 
  La Cour de cassation rĂŠforme en profondeur la rĂŠdaction de ses arrĂŞts
A compter du 1er octobre, les arrêts de la Cour de cassation feront peau neuve : finie la phrase unique et parfois interminable ponctuée d’ " attendus ". Les décisions de la Haute Juridiction seront désormais rédigées dans un style direct et la motivation des arrêts les plus importants sera développée.
 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
-
COMPTABLE
 
 
 
  Du rĂŠsultat comptable au rĂŠsultat fiscal 2018
Le Hors-sÊrie 2/19 du Feuillet rapide comptable est conçu comme une aide à la dÊtermination du rÊsultat fiscal. Nous vous en proposons un extrait des divergences entre les règles comptables et fiscales pour les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Préparation de l’assemblée générale ordinaire 2019 des sociétés anonymes
Avant le lancement des assemblées générales 2019, nous faisons le point sur les principales nouveautés législatives et réglementaires et sur les évolutions de la " soft law " intervenues au cours de l’exercice écoulé dont il faut tenir compte pour préparer au mieux ce rendez-vous.
   
 
Lire la suite... -
 
  
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Fusion Agirc/Arrco : quelques prĂŠcisions  
 
 
Une circulaire commente le nouveau régime de retraite complémentaire au 1er janvier 2019, applicable à vos salariés qu’ils soient cadres ou non. Le point sur les principales particularités à retenir, rappelées par ce texte (circ. Agirc-Arrco 2019-1-DRJ) dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
Lire la suite... -
 
 
 
  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique 01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique Remplissez
notre formulaire
de contact 		 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 

Pour être sÝr(e) de recevoir tous nos emails, ajoutez la_quotidienne@edito.efl.fr à votre carnet d´adresses.

Merci de ne pas utiliser la fonction "RĂŠpondre" de votre messagerie.
Pour toute question, veuillez consulter la rubrique "Contactez-nous" sur notre site www.efl.fr :
Votre demande sera traitĂŠe dans les plus brefs dĂŠlais.
ConformÊment à la loi du 6.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l´exercice d´un droit
d´accès et de rectification auprès de notre service commercial.
Les donnÊes personnelles que vous nous indiquez pourront être utilisÊes par l´ensemble des filiales
du groupe Editions Lefebvre-Sarrut. Vous pouvez vous y opposer en contactant notre service
commercial.

Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, rendez-vous sur cette page.


Vous dĂŠsinscrire de la Newsletter