| Bernard GAURIAU Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Angers, Ancien avocat au Barreau de Paris |
| Sandrine LOSI Avocate associée CAPSTAN Avocats |
|
|
|
| Jean-Louis RINGUEDE Président de la 3ème chambre, section, encadrement du Conseil des Prud’hommes de PARIS |
|
|
|
" Après plus d’un siècle de construction d’un droit du travail autour de la protection du seul corps du salarié, 10 ans après la consécration du harcèlement sexuel, la loi de 2002 a introduit le harcèlement moral et plus globalement la santé mentale du salarié dans le Code du travail, et élargit le domaine de l’obligation de prévention de l’employeur en matière de santé et sécurité (stress, violences internes, violences externes).
Les lois récentes ont renforcé le dispositif par l’institution de référents et l’élargissement du domaine du harcèlement sexuel (et sexiste désormais) ainsi que par un renforcement des outils que l’employeur doit mettre en place (DUERP, PAPRIPACT). Il est temps de faire le point à l’occasion de ces anniversaires ! "
Bernard GAURIAU Professeur de droit à l’université d’Angers
Pour mieux vous éclairer, Liaisons sociales vous propose les regards croisés du professeur de droit, de l’avocat et du juge prud’homal, sur la jurisprudence récente et les dernières évolutions du cadre juridique. |
|
|
|
| Nous vous attendons nombreux ! |
|
|
|
Cet e-mail vous est adressé par Lamy Liaisons.
Vous le recevez car vous faites partie de nos clients ou prospects ou avez demandé à recevoir nos informations sur nos produits et services et nos offres privilégiées, des invitations à nos événements, notre actualité, des actualités juridiques et professionnelles.
Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos e-mails en cliquant ici. En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits. |
|
|
|
Immeuble Euroatrium - 7, rue Emmy Noether - CS 90021 - 93588 Saint-Ouen Cedex
SAS au capital de 14 500 000 € - SIREN 480 081 306 RCS Bobigny © Lamy Liaisons |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
