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  NEWSLETTER du 25 FĂŠvrier 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > ReprĂŠsentation du personnel
  SalariĂŠ mis à disposition : le choix de l’entreprise de vote pour Êlire les DP vaut-il pour le CSE ?
   
  Un salariĂŠ mis Ă  disposition ne peut pas ĂŞtre privĂŠ de son droit de vote et de candidature Ă  l’élection du CSE mis en place dans son entreprise d’origine sous prĂŠtexte qu’il avait antĂŠrieurement choisi de voter dans son entreprise utilisatrice.

 		 
 
 
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MEMENTO SOCIAL
 
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SOCIAL >
 
 
  L’entreprise inclusive : l’alliance de l’économie et du social dĂŠjĂ  cĂŠlĂŠbrĂŠe par les entreprises
Le 12 février, en pleine période des débats parlementaires sur le projet de loi Pacte, s’est tenu, au Pavillon de l’eau à Paris, un colloque sur " L’entreprise inclusive, vers une mission sociétale élargie " organisé par L’Association nationale des DRH (l’ANDRH) Ile-de-France. L’occasion de faire le point sur cette question avec Jean-Christophe Brochet, DRH, Global Business Support, Business Support IT, ENGIE IT.

 		 
 
 
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FISCAL >
 
 
  VidĂŠo – La compliance : tous concernĂŠs !
La compliance tout le monde en parle. Mais finalement que recouvre cette notion ? Le point avec Nelly Kerscaven, experte Métier chez Francis Lefebvre e-Compliance.

 		 
 
 
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PARTICULIERS > Banque et placements
 
 
  Assurance-vie : l’envoi de la note d’information et l’exercice du droit de renonciation prĂŠcisĂŠs
La note d’information envoyée par lettre recommandée au domicile du souscripteur n’est pas considérée comme lui ayant été remise lorsqu’il n’est pas le signataire de l’avis de réception. Par conséquent, cela ne fait pas courir le délai de renonciation prorogé de 30 jours.

 		 
 
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  L’approbation des comptes d’une sociĂŠtĂŠ en participation emporte celle des rĂŠmunĂŠrations du gĂŠrant
En approuvant les comptes d’une société en participation, ses associés ont également approuvé les rémunérations du gérant qui étaient détaillées dans le procès-verbal d’assemblée générale.

 		 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´ts locaux
 
 
  La concession de marques à une filiale à 100 % contre des redevances proportionnelles jugĂŠe imposable
La concession d’une marque constitue une activité professionnelle imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dès lors que le concédant est impliqué dans l’exploitation du concessionnaire.
 		 
 
 
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  EN BREF
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IMMOBILIER >
 
 
  Nouvelle vidĂŠo… Top 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (18-02-2019/22-02-2019)  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Droit et assurance : risques et enjeux des vĂŠhicules autonomes
Une matinée d’étude sur le thème des véhicules autonomes s’est tenue au Mans Université, avec pour objectif de confronter juristes et assureurs sur la question. Marie-Julie Loyer- Lemercier, organisatrice de cette rencontre, en fait la synthèse.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Rachat de titres propres suivi de leur annulation : quelle incidence sur le résultat ?
Le rachat par une sociĂŠtĂŠ de ses propres titres auquel sont assignĂŠs plusieurs objectifs dont la rĂŠduction de capital, suivi de cette rĂŠduction, est sans influence sur la dĂŠtermination de son rĂŠsultat imposable.
   
 
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EN PRATIQUE Formulaires
 
 
  Elections du CSE : ĂŞtes-vous prĂŞt à nĂŠgocier le protocole d’accord prĂŠĂŠlectoral ?  
 
 
CE, CHSCT et DP tirent leur révérence le 31 décembre 2019 au plus tard. A cette date, il vous faudra avoir procédé aux élections du CSE. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition gratuitement un modèle de protocole d’accord préélectoral.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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