| Bernard GAURIAU Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Angers |
| Delphine MARTIN Avocate au Barreau de Paris Immigration Lawyer |
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Alors que le Sénat durcit le volet "régularisations" du projet de Loi IMMIGRATION, il importe de maîtriser les obligations et les risques associés au recrutement d’un salarié étranger. Pour ce faire, certaines distinctions essentielles doivent être maitrisées par les employeurs-recruteurs.
Ce salarié étranger réside-t-il ou non déjà en France ? Est-il ou non un ressortissant de l’union européenne ? Existe-t-il un accord bilatéral entre la France et son pays d’origine ; faut-il obtenir (et si oui comment) une autorisation de travail (à distinguer du titre de séjour)?
Les titres de séjour pour améliorer l’accueil des talents et les compétences étrangères doivent être appréhendés de même que, dans un tout autre registre, la question assez complexe des métiers en tension.
La question du changement de statut, celle du renouvellement du titre de séjour, la fraude identitaire et documentaire ou encore l’épineuse question de la fin de contrat seront également abordées durant cette journée passionnante qui aura lieu le 06 décembre 2023, en présentiel ou en Live connecté à distance.
Bernard GAURIAU
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