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  NEWSLETTER du 25 Juin 2018
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > DurĂŠe du travail
  SalariĂŠs itinĂŠrants : le temps de trajet domicile-client n’est pas du travail effectif
   
  Le mode de rĂŠmunĂŠration des salariĂŠs qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel et qui effectuent des dĂŠplacements quotidiens entre leur domicile et les sites des premier et dernier clients relève du droit national, qui se borne Ă  prĂŠvoir des contreparties dans cette situation.

 		 
 
 
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Memento Social
 
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AFFAIRES > Biens de l'entreprise
 
 
  Le droit de propriĂŠtĂŠ prime sur le droit au respect du domicile
Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l’expulsion de ses occupants même si ceux-ci sont âgés et y vivent depuis plus de vingt ans.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > Revenus mobiliers et plus-values mobilières
 
 
  Les fonds dĂŠtournĂŠs par un dirigeant salariĂŠ non associĂŠ sont des revenus distribuĂŠs
Les sommes détournées par le dirigeant salarié d’une société, dont il n’est pas par ailleurs associé, sont imposées dans la catégorie des revenus mobiliers et non dans celle des bénéfices non commerciaux.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > Rapports entre fonds voisins
 
 
  Servitude de passage et chemin d’exploitation ne sont pas incompatibles
Un chemin desservant plusieurs immeubles, grevé de servitudes de passage au profit de certains riverains, peut être qualifié de chemin d’exploitation, permettant ainsi à tous les riverains d’y avoir accès.

 		 
 
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  De la confidentialitĂŠ des informations transmises aux autoritĂŠs de surveillance
Toutes les informations relatives à l’entreprise surveillée et communiquées par cette dernière à une autorité de surveillance ne constituent pas, de manière inconditionnelle,des informations confidentielles couvertes par l’obligation de garder le secret professionnel.

 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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SOCIAL > Contrat de travail
 
 
  Le travail à domicile dans l’Union europĂŠenne  
 
 
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PATRIMOINE
 
 
 
  Philanthropie et assurance-vie
De nombreux organismes sans but lucratif informent les généreux donateurs de la possibilité de transmettre, à leur décès, un patrimoine ou un capital. L’assurance-vie est souvent mise en avant comme complément ou alternative à la rédaction d’un testament. Quels en sont les avantages ?
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
SociÊtÊ civile : querelle familiale sur la convocation et la reprÊsentation aux assemblÊes
La cour d’appel de Paris refuse d’annuler des assemblées de société civile malgré le non-respect des règles de convocation et, pour déterminer si des indivisaires ont été régulièrement représentés, elle retient, à tort selon nous, que le droit de vote est un acte d’administration.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  ContrĂ´le Urssaf : procĂŠdure respectĂŠe… ou non ?  
 
 
Il existe des motifs de contestation d’un contrôle – et du redressement correspondant – qu’il ne faut pas laisser passer. Mieux vaut toutefois s’assurer en amont que les arguments que vous souhaitez faire valoir ont des chances d’aboutir. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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