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  NEWSLETTER du 11 Septembre 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Cessation du contrat de travail
  RĂŠussissez votre rentrĂŠe, soyez à jour de l’actualitĂŠ sociale de cet ÊtĂŠ
   
  Difficile de faire l’impasse sur l’actualitĂŠ estivale du droit social. Pour vous mettre rapidement Ă  jour, une revue en tableaux des principales informations Ă  retenir de cet ÊtĂŠ.

 		 
 
 
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Navis Social
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  ImpĂ´t sur les revenus 2018 : le solde ĂŠventuel est à payer au plus tard le 21 septembre
Malgré l’année blanche, certains contribuables peuvent avoir un montant d’impôt à payer sur les revenus de 2018. Ce solde ne sera pas prélevé automatiquement par l’administration et devra être réglé au plus tard le 21 septembre.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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ASSOCIATION >
 
 
  L’HEBDO des sources institutionnelles
Nos documentalistes recensent pour vous chaque semaine l’essentiel de l’actualité repérée sur les sites institutionnels et transmis à nos Rédactions.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Le syndicat des copropriĂŠtaires rĂŠpond des dommages consĂŠcutifs au refus de rĂŠalisation de travaux
Une décision d’assemblée générale ayant refusé l’exécution de travaux demandés par un copropriétaire ne prive pas celui-ci du droit de demander réparation des dommages occasionnés par le défaut de réalisation de ces travaux.

 		 
 
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Le dĂŠsintĂŠrĂŞt d’un gĂŠrant pour les affaires sociales jugĂŠ non fautif
L’insuffisance des résultats d’une SARL qui n’a eu qu’une année d’existence avant que les relations entre les associés se dégradent ne suffit pas à caractériser un manque d’intérêt du gérant pour le développement de la SARL depuis l’origine.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  AbsentĂŠisme au travail : quels leviers d’action pour les entreprises ?
Le taux d’absentéisme dans les entreprises françaises a augmenté de 8 % en 2018. Quels salariés sont concernés ? Comment les entreprises peuvent-elles prévenir et gérer cet absentéisme ? Eléments de réponses dans une enquête réalisée par Ayming en partenariat avec AG2R La Mondiale et Kantar TNS.
 		 
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  Le sort de l’immobilier d’exploitation dans le cadre de la transmission de la sociĂŠtĂŠ familiale
Comment optimiser la transmission d’une société familiale en dissociant l’immobilier d’exploitation de l’activité opérationnelle transmise ?
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un actif circulant à prix minoré : preuve de l’anormalité
Pour démontrer l’anormalité d’une cession à bas prix d’un actif circulant, l’administration doit établir l’existence d’un écart significatif entre la valeur vénale du bien cédé et son prix de vente mais également l’intention de l’entreprise d’agir contre son intérêt.
   
 
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EN PRATIQUE Avis d'experts
 
 
 

La donation-partage et l’unique donataire 		 
 
 
Une donation-partage avec un unique donataire ? Cela peut paraître étrange à la lecture de l’article 1075 du Code civil précisant que toute personne peut faire, entre ses héritiers présomptifs, la distribution et le partage de ses biens et de ses droits. Et pourtant, c’est bien une telle possibilité qui vient d’être admise par la jurisprudence.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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