Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici
 
  NEWSLETTER du 31 Juillet 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  Summer break
   
  La Quotidienne part en vacances et vous donne rendez-vous le 1er septembre. Les Editions Francis Lefebvre vous souhaitent un beau mois d’aoĂťt.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
 
Navis
 
-
AFFAIRES > Contrats spĂŠciaux
 
 
  Violation du droit de prĂŠfĂŠrence des adhĂŠrents d’un rĂŠseau de distribution
Le droit de préférence, consenti par un distributeur aux adhérents d’un réseau de distribution en cas d’implantation d’un nouveau point de vente s’applique aussi à l’autorisation donnée à un adhérent d’exploiter un magasin préexistant.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
SOCIAL >
 
 
  [Dossier audio/vidĂŠo] Crises sanitaires et Êconomiques : entreprises, pourquoi faire appel à un avocat ?
La crise sanitaire liée au covid-19 a exposé de nombreuses entreprises à des problèmes de trésorerie. Outre les mécanismes traditionnels de sauvegarde des entreprises, l’Etat a mis en place plusieurs mesures d’aides exceptionnelles pour les aider à traverser la crise. Dans ce contexte, pourquoi les dirigeants ont-ils intérêt à se faire assister par des professionnels du chiffre et du droit ?

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
FISCAL > Taxe sur la valeur ajoutĂŠe (TVA)
 
 
  TVA : une sĂŠlection de la jurisprudence rendue ces dernières semaines
Dans cette revue de jurisprudence, Mes Gwenael Gauthier et Philip Servajean proposent une sélection d’arrêts récents rendus en matière de TVA.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
COMPTABLE >
 
 
  RĂŠtroactivitĂŠ des fusions et opĂŠrations assimilĂŠes : quelles incidences comptables et fiscales ?
À l’occasion de la publication de la prochaine édition de notre Mémento Fusions et Acquisitions, ce dossier fait le point sur les incidences comptables et fiscales de la rétroactivité, fréquemment conférée aux fusions, apports partiels d’actif et scissions.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
IMMOBILIER > Règles et documents d'urbanisme
 
 
  La suspension d’une servitude de passage des piĂŠtons sur littoral ne peut ĂŞtre qu’exceptionnelle
La servitude de passage des piétons le long du littoral ne peut être suspendue pour conserver un site protégé que s’il est impossible de garantir cette conservation par la modification de la servitude et la réalisation de travaux.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : la troisième loi de finances rectificative adoptĂŠe
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 comporte peu de mesures fiscales à destination de l’ensemble des contribuables, entreprises ou particuliers. Il s’agit plutôt une loi de soutien aux secteurs les plus fragilisés par la crise du Covid-19.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
COMPTABLE >
 
 
  DCG 2020 : le Conseil supĂŠrieur de l’Ordre des experts-comptables rĂŠpond aux Êtudiants
Le déroulement de la session 2020 du diplôme de comptabilité et de gestion a dû être aménagé du fait de la crise sanitaire. Report d’examens, publication des résultats du contrôle continu… Autant de sujets qui ont suscité des incompréhensions de la part de certains étudiants et qui ont alimenté les réseaux sociaux en fausses informations. Nicole Calvinhac, vice-présidente du CSOEC, répond à nos questions.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
SOCIAL > CongĂŠs
 
 
  L’employeur ne peut pas imposer la prise des congĂŠs reportĂŠs sans respecter les dĂŠlais de prĂŠvenance
Un salarié peut-il être contraint, lors de la reprise faisant suite à un accident du travail, de prendre ses congés reportés ? La Cour de cassation ne l’admet pas : l’employeur doit appliquer aux congés reportés les règles de fixation de l’ordre des départs en congé annuel.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
-
AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : rĂŠunion des assemblĂŠes et des organes sociaux  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
FISCAL > Taxe sur la valeur ajoutĂŠe (TVA)
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : l’exonĂŠration de TVA pour certaines importations de matĂŠriel sanitaire prolongĂŠe de 3 mois  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Le vol commis par un steward lors d’une escale se rattache-t-il à sa vie professionnelle ?  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
FISCAL > Taxe sur la valeur ajoutĂŠe (TVA)
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : les tenues de protection ĂŠligibles au taux de TVA de 5,5 % sont dĂŠfinies  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
FISCAL >
 
 
  La nĂŠcessaire adaptation des politiques de fiscalitĂŠ internationale des entreprises à la crise du Covid-19  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
IMMOBILIER >
 
 
  Encadrement des loyers à Paris : les bailleurs hors-la-loi ?  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
PATRIMOINE
 
 
 
  L’émergence d’un droit commun des couples n’est plus guère contestable
Le Pacte civil de solidarité a fêté ses 20 ans l’an dernier. L’occasion de revenir sur son évolution sous l’éclairage croisé de Wilfried Baby, notaire à Pamiers, docteur en droit, auteur d’une thèse sur le Pacs, et de Marc Nicod, professeur à l’Université Toulouse I Capitole, et de mesurer ses effets dans un contexte international grâce à l’analyse de David Boulanger, maître de conférences des Universités, directeur du Cridon Nord-Est.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains.
   
 
Lire la suite... -
 
  
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Les congĂŠs de l’étĂŠ 2020  
 
 
Sauf accord d’entreprise ou de branche ayant prévu des dérogations, ce sont les règles classiques qui sont applicables. La période nécessite toutefois un minimum de précautions afin de bien gérer les cumuls de situations qui peuvent survenir cet été. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
Lire la suite... -
 
 
 
  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique 01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique Remplissez
notre formulaire
de contact 		 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 

Pour être sÝr(e) de recevoir tous nos emails, ajoutez la_quotidienne@edito.efl.fr à votre carnet d´adresses.

Merci de ne pas utiliser la fonction "RĂŠpondre" de votre messagerie.
Pour toute question, veuillez consulter la rubrique "Contactez-nous" sur notre site www.efl.fr :
Votre demande sera traitĂŠe dans les plus brefs dĂŠlais.
ConformÊment à la loi du 6.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l´exercice d´un droit
d´accès et de rectification auprès de notre service commercial.
Les donnÊes personnelles que vous nous indiquez pourront être utilisÊes par l´ensemble des filiales
du groupe Editions Lefebvre-Sarrut. Vous pouvez vous y opposer en contactant notre service
commercial.

Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, rendez-vous sur cette page.


Vous dĂŠsinscrire de la Newsletter