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  NEWSLETTER du 1 AoĂťt 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  Summer break
   
  La Quotidienne part en vacances et vous donne rendez-vous le 3 septembre. Les Editions Francis Lefebvre vous souhaitent un beau mois d’aoĂťt.

 		 
 
 
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Navis Social
 
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SOCIAL > CongĂŠs
 
 
  Comment calculer et payer l’indemnitĂŠ de congĂŠs payĂŠs
Tout savoir sur le calcul et le paiement de l’indemnité de congés payés en 5 questions.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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IMMOBILIER >
 
 
  Asset manager : enjeux et avenir de la profession
La gestion d’actifs immobiliers est de plus en plus impactée par le digital, les problématiques environnementales et les sociétés de coworking. Zoom sur les enjeux du métier d’asset manager avec Dimitri Maillard, Directeur d’actifs immobiliers et Saloua Alaoui, Responsable asset management chez PERIAL Asset management.

 		 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  RĂŠforme du rĂŠgime de la propriĂŠtĂŠ industrielle : les commentaires de Bercy mis en consultation publique
L’administration met en consultation publique jusqu’au 15 septembre 2019 ses commentaires de la réforme du régime de la propriété industrielle.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  La propriĂŠtĂŠ d’une partie commune peut s’acquĂŠrir par prescription
Les propriétaires d’un lot situé au rez-de-chaussée peuvent être reconnus propriétaires par prescription acquisitive trentenaire de la cour permettant d’accéder à leur lot, clôturée depuis plusieurs années, qu’ils sont les seuls à utiliser et à entretenir.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Finances de l'entreprise
 
 
  Lettre d’intention d’une sociĂŠtĂŠ mère Ă  sa filiale  : un soutien qui ĂŠquivaut à un  rĂŠsultat
Une société mère qui s’était engagée à apporter son soutien à sa filiale pour que celle-ci puisse restituer des dommages-intérêts en cas d’infirmation du jugement les lui ayant alloués s’était engagée à un tel résultat.

 		 
 
 
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FISCAL > Taxe sur la valeur ajoutĂŠe (TVA)
 
 
  TVA : une sĂŠlection de la jurisprudence rendue ces dernières semaines
Dans cette revue de jurisprudence, Mes Gwenael Gauthier et Philip Servajean proposent une sélection d’arrêts récents rendus en matière de TVA.

 		 
 
 
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  EN BREF
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FISCAL > Taxe sur la valeur ajoutĂŠe (TVA)
 
 
  VidĂŠo INFO/INTOX : La TVA  
 
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  Les dons pour la restauration de Notre-Dame ouvrent droit à rĂŠduction d’impĂ´t au taux de 75 %  
 
 
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IMMOBILIER > Location
 
 
  L’encadrement par dĂŠcret des loyers d’habitation reconduit pour un an  
 
 
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SOCIAL > ContrĂ´le / Conflits du travail
 
 
  Quand le règlement intĂŠrieur peut interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise  
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  Le sort de l’immobilier d’exploitation dans le cadre de la transmission de la sociĂŠtĂŠ familiale
Comment optimiser la transmission d’une société familiale en dissociant l’immobilier d’exploitation de l’activité opérationnelle transmise ?
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un actif circulant à prix minoré : preuve de l’anormalité
Pour démontrer l’anormalité d’une cession à bas prix d’un actif circulant, l’administration doit établir l’existence d’un écart significatif entre la valeur vénale du bien cédé et son prix de vente mais également l’intention de l’entreprise d’agir contre son intérêt.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Temps partiel : d’importantes prĂŠcisions  
 
 
Un forfait jours peut-il être à temps partiel ? Quelles sont les possibilités de modification des horaires ? Avec quelles conséquences ? Autant de questions dont les juges ont été saisis ces derniers mois.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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