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  NEWSLETTER du 25 Juin 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
  Suramortissement en faveur des PME industrielles : quels biens peuvent en bĂŠnĂŠficier ?
   
  Dans ses commentaires du dispositif de dĂŠduction exceptionnelle des investissements dans la transformation numĂŠrique et la robotisation, l’administration dĂŠtaille les biens, issus des nouvelles technologies, qui peuvent bĂŠnĂŠficier du dispositif de suramortissement en faveur des PME industrielles.

 
 
 
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Memento
 
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IMMOBILIER > Contrats immobiliers spĂŠciaux
 
 
  Le secteur protĂŠgĂŠ de la Vefa s’applique aux lots d’une rĂŠsidence hĂ´telière
La vente de locaux dans un immeuble en cours de rénovation, dès lors que ces locaux sont à usage d’habitation et que l’acheteur effectue des versements avant l’achèvement, relève du secteur protégé.

 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Sauf mauvaise foi, le salariĂŠ exigeant à tort l’organisation d’élections dans l’entreprise est protĂŠgĂŠ
Le Code du travail accorde une protection au salarié qui a demandé l’organisation d’élections professionnelles pour la mise en place d’institutions représentatives du personnel. Mais que se passe-t-il si le salarié s’est trompé sur l’obligation pour l’employeur d’organiser le scrutin ?

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  VidĂŠo : que change la loi Pacte en matière d’audit lĂŠgal ?
Que change la loi Pacte en matière d’audit légal ? Quelles sont les nouvelles règles de désignation d’un commissaire aux comptes ? Arnaud Wurtz, journaliste aux Editions Francis lefebvre répond à ces questions en vidéo.
 
 
 
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  EN BREF
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IMMOBILIER > Location
 
 
  ILC, ILAT et ICC au 1er trimestre 2019  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Les Editions Francis Lefebvre primĂŠes au Palmarès du Monde du Chiffre 2019  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Programme anticorruption : quelle responsabilitĂŠ, pour quels acteurs ?
Dirigeants, directeurs juridique ou compliance, directeurs des affaires financières, etc. : quels sont les acteurs responsables de la mise en oeuvre des mesures anticorruption au sein des entreprises ? Quelle responsabilité encourent-ils ? Lucie Mongin-Archambeaud, Counsel au sein du cabinet Osborne Clarke, répond à ces questions.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  PATRIMOINE
Les principales nouveautés de la loi Pacte en matière d’assurance-vie
Transférabilité des contrats, obligations d’information de l’assureur, modernisation des fonds euro-croissance ou encore développement des unités de compte solidaires : la loi Pacte n’épargne pas l’assurance-vie. Le point sur ces mesures.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Remplacements d’étÊ : que noter ?  
 
 
L’été approche et avec lui le temps des CDD pris pour remplacer les salariés en congés. Quelques points à bien noter avant de recruter.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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