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  NEWSLETTER du 12 Juin 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > Taxes et redevances immobilières
  Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France
   
  Le Conseil d’État prĂŠcise le critère de distinction entre les locaux Ă  usage de bureaux et les locaux commerciaux en se fondant sur leur seule utilisation effective.

 		 
 
 
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MEMENTO FISCAL 2019
 
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SOCIAL >
 
 
  VidĂŠo - Modification des seuils sociaux par la loi PACTE : quelles consĂŠquences pour les entreprises ?
La loi PACTE met en place des mesures simplificatrices relatives aux seuils d’effectifs. Le point avec Olivier Bach, avocat associé chez Eole Avocats et formateur chez Francis Lefebvre Formation (FLF).

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutĂŠs
En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Les dĂŠtournements d’un salariĂŠ peuvent-ils justifier le licenciement de son responsable ?
Commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise le chef d’agence en charge du suivi de la clientèle et de la facturation et dont les manquements sont mis en évidence par l’ampleur et la fréquence des détournements de chèques commis, pendant plusieurs mois, par un salarié sous sa responsabilité.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > Vente immobilière
 
 
  Étude gĂŠotechnique : modalitĂŠs d’application fixĂŠes par dĂŠcret
Un dÊcret du 22 mai 2019 prÊcise les modalitÊs de dÊfinition des zones exposÊes au phÊnomène de mouvement de terrain diffÊrentiel, dÊfinit le contenu et la durÊe de validitÊ des Êtudes gÊotechniques et mentionne les contrats exclus du dispositif.

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Investir dans l’immobilier espagnol (2/5) : le processus d’achat d’un bien espagnol est-il diffĂŠrent de celui d’un bien français ?
Acquérir un bien immobilier en Espagne n’implique pas les mêmes étapes de vérification ni les mêmes obligations contractuelles qu’en France. Le point sur le processus d’achat immobilier espagnol avec Virginie Molinier, avocate associée au sein du cabinet M&B Avocats.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Bourse
 
 
  Des actions jumelĂŠes admises aux nĂŠgociations sur Euronext
Dans le cadre de leur rapprochement, deux sociétés ont fait admettre aux négociations sur Euronext des actions " jumelées ", dont la caractéristique est d’être juridiquement liées. Elles ne peuvent donc pas être négociées séparément.

 		 
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  OpĂŠrations de restructuration : quel traitement dans les comptes consolidĂŠs ĂŠtablis en règles françaises ?
En l’absence de précisions claires des textes concernant le traitement des opérations de restructuration, une analyse en substance de ces opérations permet d’aller au-delà de la qualification juridique et de ne pas comptabiliser les variations de périmètre à la juste valeur.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  PATRIMOINE
Les principales nouveautés de la loi Pacte en matière d’assurance-vie
Transférabilité des contrats, obligations d’information de l’assureur, modernisation des fonds euro-croissance ou encore développement des unités de compte solidaires : la loi Pacte n’épargne pas l’assurance-vie. Le point sur ces mesures.
   
 
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EN PRATIQUE Avis d'experts
 
 
 

Assiette ou taux : quel est le plus important ? 		 
 
 
Connaître le taux d’imposition est, certes, indispensable mais encore faut-il déterminer sur quoi il s’applique : sur quelle assiette ?
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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