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DÉCENTRALISATION

Taxe d’habitation, statut de l’élu et consigne : l’AMF ne lâche rien

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© fabien calcavechia/la Gazette

Toujours aussi remonté contre l'exécutif qui enfermerait les maires dans un registre « folklorique », l’association présidée par François ...

 

 

 

 

 

 

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FONCTION PUBLIQUE

Recrutement, rémunération, carrière… La vérité sur les contractuels

En élargissant les cas de recours aux contractuels, la loi du 6 août 2019 donne de nouvelles marges de manœuvre aux employeurs publics. Dans les ...

 

 

 

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LAÏCITÉ

Sorties scolaires : non, il n’est pas interdit de porter le voile

La dénonciation polémique par un élu d'extrême droite d'une accompagnatrice de sorties scolaires voilée dans l'enceinte du conseil régional de ...

 

 

 

cry

 

© George Hodan / Public domain

 

ENFANCE EN DANGER

Protection de l’enfance : la Stratégie nationale annoncée ne convainc pas

Le secrétaire d'Etat en charge de la Protection de l'enfance, Adrien Taquet, a présenté le 14 octobre la Stratégie nationale qu'il veut mettre en ...

 

 

 

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© Rawpixel - Unsplash - CC by SA 2.0

 

DÉCRYPTAGE

Loi fonction publique : refonte des droits sociaux et des sanctions disciplinaires

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique contient plusieurs dispositions relatives aux droits sociaux et à la discipline ...

 

 

 

African American Jazz Musician Blues Club Preformer

 

© ©GeoffGoldswain - stock.adobe.com

 

MUSIQUE

Le futur Centre national de la musique se dévoile

La silhouette du Centre national de la musique (CNM) commence à se dessiner : auditionnée le 9 octobre par les députés, la présidente du comité ...

 

 

 

Domaine public

 

© DR

 

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

La dépression peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ?

En lien direct avec l’exercice de son activité professionnelle, la dépression dont souffre une fonctionnaire doit être considérée comme une ...

 

 

 

3D conference table

 

© Fotolia

 

PRÉVENTION DE LA RADICALISATION

Y-a-t-il un pilote pour la prévention de la radicalisation ?

Depuis le départ de Muriel Domenach, fin juin, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation n’a plus de ...

 

 

 

Agnès Sinaï

 

© V. Vincenzo / La Gazette

 

[ENTRETIEN] ENVIRONNEMENT

Agnès Sinaï, collapsologue : « Les maires sont en première ligne face à ...

Agnès Sinaï, journaliste spécialisée en environnement, fait partie des tenants de la théorie de la collapsologie. Celle-ci prédit un ...

 

 

 

RIC

 

© Cap vid BFMTV

 

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

A Grenoble, des habitants organisent leur premier RIC

Outil de démocratie directe réclamé l’an dernier par les Gilets jaunes, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est devenu réalité à ...

 

 

 

Radar signaletique route

 

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SÉCURITÉ

Les recettes des radars en perte de vitesse en 2018

Avec 864,4 millions d’euros en 2018, les recettes des radars sont en retrait de 14 % par rapport à l’année précédente. Un recul non ...

 

 

 

pauvreté

 

© Flickr CC by Klovovi

 

[OPINION] PAUVRETÉ

Les collectivités locales peuvent éradiquer la pauvreté !

Venir à bout de la pauvreté est possible en mettant en place un revenu minimum unique (RMU) supérieur au seuil de pauvreté, équivalent à 860 ...

 

 

 

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© Adobe Stock

 

SOCIAL

L’accueil social universel met en réseau les professionnels afin d’améliorer ...

« La Gazette des communes » a choisi de s'associer à la 5e édition de « La France des solutions », du 14 au 20 octobre 2019. Une initiative ...

 

 

 

 

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Observatoire de l’eau : faible évolution de la gouvernance et de la gestion patrimoniale

L’Agence française pour la biodiversité (AFB), a publié le 8e rapport national de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement avec des données de 2016. Faible ...

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Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements

Suppression du gel des valeurs locatives, augmentation de la taxe sur les logements vacants... Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les ...

PREMIUM FINANCES :

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Christophe Castaner Laurent Nunez

 

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Livre blanc : Christophe Castaner donne le coup d’envoi de la consultation

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a réuni le 14 octobre le premier comité de pilotage du « Livre blanc de la sécurité intérieure » prévu pour 2020. L’occasion de ...

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Départs anticipés : trop nombreux, trop chers et « inégalement justifiés »

Selon le rapport 2019 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié le 8 octobre, les dispositifs de départs anticipés à la retraite ...

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"Territoires d'industrie" : la réindustrialisation d'une interco en action

 

 

 

 

 

 

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Jurisprudence

Une chute qui résulte de l’inattention de la victime et non de la responsabilité de la commune

La requérante est tombée à cause d'un creux dans le trottoir. Un tribunal administratif a ...

Le cas particulier de la cession d’un abattoir municipal

Une commune avait décidé, par délibération, de céder ses abattoirs municipaux à des ...

 

 

 

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Réponses ministérielles

Quelles sont les mesures concrètes prises en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap ?

Réponse du ministère de la santé et des solidarités : Le Gouvernement est pleinement engagé ...

Quelles sont les missions des sociétés de coordination créées par la loi Elan ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités ...

 

 

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