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  NEWSLETTER du 5 Avril 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES >
  Top 5 de l’actualitĂŠ spĂŠcial avocats - mars 2019
   
  Avocats d’affaires : faites le tour de l’essentiel de l’actualitĂŠ du mois de mars dans cette vidĂŠo de deux minutes.

 		 
 
 
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INNEO AVOCAT
 
-
FISCAL >
 
 
  Le Conseil d’Etat inaugure l’application TĂŠlĂŠrecours citoyens
Le 26 mars 2019, le Conseil d’Etat a inauguré l’application Télérecours citoyens. Ce dispositif permet aux contribuables de déposer en ligne les recours ne nécessitant pas d’avocat auprès d’un tribunal administratif, d’une cour d’appel ou du Conseil d’Etat.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  SAS : la dĂŠcision d’émettre des valeurs mobilières composĂŠes peut ĂŞtre prise par acte des associĂŠs
Pour l’Ansa, si les statuts d’une SAS ont prévu la prise de décisions collectives par acte des associés, l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de cette société peut être décidée dans un acte signé des associés sans nécessité d’une assemblée générale extraordinaire.

 		 
 
 
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-
FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  ContrĂ´le fiscal : notification des consĂŠquences de rehaussements de BIC au domicile de l’exploitant
Les conséquences financières, en matière d’impôt sur le revenu, des rectifications des bénéfices d’une entreprise individuelle envisagées à l’issue d’une vérification de comptabilité doivent être notifiées à l’adresse du domicile personnel de l’exploitant.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
PARTICULIERS >
 
 
  Revente d’une rĂŠsidence secondaire : imposition pour le propriĂŠtaire de sa rĂŠsidence principale
L’acquisition d’une nouvelle résidence principale avant la vente d’une résidence secondaire fait obstacle à l’exonération de la plus-value réalisée sur celle-ci.

 		 
 
 
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-
SOCIAL > Contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Editions Francis Lefebvre ont sĂŠlectionnĂŠ pour vous les arrĂŞts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
 		 
 
 
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  EN BREF
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IMMOBILIER > Vente immobilière
 
 
  Immobilier : à Nantes les prix flambent !  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  Du rĂŠsultat comptable au rĂŠsultat fiscal 2018
Le Hors-sÊrie 2/19 du Feuillet rapide comptable est conçu comme une aide à la dÊtermination du rÊsultat fiscal. Nous vous en proposons un extrait des divergences entre les règles comptables et fiscales pour les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Préparation de l’assemblée générale ordinaire 2019 des sociétés anonymes
Avant le lancement des assemblées générales 2019, nous faisons le point sur les principales nouveautés législatives et réglementaires et sur les évolutions de la " soft law " intervenues au cours de l’exercice écoulé dont il faut tenir compte pour préparer au mieux ce rendez-vous.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Fusion Agirc/Arrco : quelques prĂŠcisions  
 
 
Une circulaire commente le nouveau régime de retraite complémentaire au 1er janvier 2019, applicable à vos salariés qu’ils soient cadres ou non. Le point sur les principales particularités à retenir, rappelées par ce texte (circ. Agirc-Arrco 2019-1-DRJ) dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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