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  NEWSLETTER du 3 Septembre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Cessation du contrat de travail
  Tour d’horizon de l’actualitĂŠ sociale de l’étĂŠ
   
  L’actualitĂŠ estivale en droit social est dense. Pour ĂŞtre sĂťr de n’avoir rien manquĂŠ, passage en revue des principales informations sociales Ă  retenir de cet ÊtĂŠ.

 		 
 
 
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NAVIS SOCIAL
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  RĂŠduction d’impĂ´t " Pinel " : le dispositif de plafonnement des frais est-il constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la conformité du mécanisme plafonnant à 10 % du prix de revient du logement le montant des frais et commissions pris en compte dans la base de la réduction d’impôt.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES >
 
 
  Code civil chinois : le soutien et la coopĂŠration des juristes français
Le 28 mai dernier, la Chine a adopté le premier Code civil de son histoire. Élaboré après consultation d’experts des différentes grandes traditions juridiques, il entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Qu’a retenu le législateur chinois des préconisations françaises ?

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Couples
 
 
  Absence de contribution aux charges du mĂŠnage entre concubins
La solidarité des concubins, cotitulaires du bail, dans le règlement des loyers au profit du bailleur n’implique pas, entre eux, le partage de cette charge : sans convention en ce sens, chacun supporte les dépenses de la vie courante qu’il a engagées.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > Entreprise en difficultĂŠ
 
 
  Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant rĂŠcidiviste
Un dirigeant de société qui, après avoir fait l’objet d’une mesure de faillite personnelle pendant cinq ans, a été à nouveau poursuivi pour des faits similaires a été condamné à une sanction bien plus longue que la première.

 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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SOCIAL >
 
 
  Nouvelle fiche pratique en ligne… DĂŠclaration des travailleurs handicapĂŠs, un point d’étape  
 
 
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PATRIMOINE
 
 
 
  L’émergence d’un droit commun des couples n’est plus guère contestable
Le Pacte civil de solidarité a fêté ses 20 ans l’an dernier. L’occasion de revenir sur son évolution sous l’éclairage croisé de Wilfried Baby, notaire à Pamiers, docteur en droit, auteur d’une thèse sur le Pacs, et de Marc Nicod, professeur à l’Université Toulouse I Capitole, et de mesurer ses effets dans un contexte international grâce à l’analyse de David Boulanger, maître de conférences des Universités, directeur du Cridon Nord-Est.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  DĂŠclaration des travailleurs handicapĂŠs, un point d’étape  
 
 
La réforme de l’emploi des travailleurs handicapés est entrée en vigueur en 2020, avec certaines mesures transitoires, mais surtout, l’obligation de déclarer sur la DSN le statut des travailleurs concernés. Rappels à ce sujet dans cet extrait d’Alertes et Conseils Paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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