Madame, Monsieur,
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur l’autorise à enquêter en cas de doutes ou de faits commis par un salarié, susceptibles de constituer une faute et pouvant conduire à une sanction. Toutefois, l’enquête interne doit se conformer au droit français et suivre un certain nombre de principes méthodologiques et déontologiques.
- Dans quelles situations l’enquête s’avère-t-elle nécessaire ? Comment la mener? Dans quels cas basculer au pénal et pourquoi ? Qui mettre dans la boucle ?
- Les résultats de l’enquête viennent de tomber. Quelles actions/réactions enchaîner et sur quel tempo ? Classement sans suite, recadrage, sanctions, initier une action au pénal … Comment réagir et appliquer les mesures correctives efficientes ? Comment sanctionner avec justesse ? Comment éviter les contentieux ?
Autant de questions auxquelles nous répondrons pendant la journée d'actualité le 16 février en présentiel ou en Live connecté à distance :
axée sur le déroulé des enquêtes dans l’entreprise, étapes par étapes ; sous les éclairages croisés de nos experts :
- Jamila EL BERRY, Docteur en droit privé, Avocat au barreau de Paris, JEB AVOCATS
- Jean-Louis RINGUEDE, DG délégué de l’IAPR et Président de la 3ème chambre, section encadrement du Conseil des Prud’hommes de PARIS
- Bruno LEFEBVRE, Associé fondateur d’AlterAlliance, Psychologue clinicien
- Jacques MARESCAUX, Président de Premier Secours en Santé Mentale France – PSSM France
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