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  NEWSLETTER du 3 DĂŠcembre 2018
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > DurĂŠe du travail
  Travail dominical dans les magasins d’ameublement : feu vert de la Cour de cassation
   
  La Cour de cassation confirme la licĂŠitĂŠ de l’ouverture des ĂŠtablissements d’ameublement le dimanche. Ce faisant, elle reconnaĂŽt un effet direct aux dispositions de la convention no 106 de l’OIT et prĂŠcise sa jurisprudence relative au repos dominical.

 		 
 
 
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MEMENTO ASSEMBLEES GENERALES
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Conseil syndical : le prĂŠsident ne peut ĂŞtre responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
Une simple nĂŠgligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une faute de nature Ă  engager la responsabilitĂŠ du prĂŠsident du conseil syndical.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Thèmes divers
 
 
  Quelle politique cadeaux pour votre entreprise ?
La loi Sapin II vise à prévenir les faits de corruption. Les cadeaux d’affaires constituent à ce titre une zone de risque dans la mesure où recevoir ou offrir un cadeau peut être qualifié de corruption. Quelles précautions prendre dans ce domaine ?

 		 
 
 
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AFFAIRES > Biens de l'entreprise
 
 
  La loi Elan crĂŠe au profit du bailleur un nouveau motif de reprise des locaux commerciaux
Le bailleur commercial a désormais le droit de donner congé au locataire, à l’expiration d’une période triennale, lorsqu’il souhaite transformer le local existant en un local à usage principal d’habitation par reconstruction, rénovation ou réhabilitation.

 		 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  ImpatriĂŠs : vers une exonĂŠration forfaitaire de 30 % en cas de mobilitĂŠ intragroupe ?
Les suppléments de rémunération perçus à compter de 2019 par les salariés ou mandataires prenant leurs fonctions en France à compter du 16 novembre 2018 dans le cadre d’une mobilité intragroupe pourraient faire l’objet de l’exonération forfaitaire de 30 %.

 		 
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  Hyperinflation en Argentine : quelles consĂŠquences pour vos comptes consolidĂŠs IFRS et en règles françaises ?
L’Argentine étant considérée comme une économie en hyperinflation, les états financiers des entités dont la monnaie fonctionnelle est le peso argentin doivent être retraités afin de les corriger de l’inflation. PwC fait le point sur les conséquences pour les comptes consolidés.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Demandes de justifications sur les sommes crÊditÊes sur des comptes : nouvelles prÊcisions
Pour apprécier un écart entre les sommes portées au crédit des comptes du contribuable et les revenus déclarés, l’administration n’a pas à neutraliser les cessions de valeurs mobilières, les rachats de contrat d’assurance-vie et les transferts de compte à compte par chèque.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Comment vous protĂŠger de la contrefaçon ?  
 
 
La contrefaçon s’étend aujourd’hui à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille. Le développement du commerce électronique a encore amplifié ce phénomène. De quel moyens préventifs et défensifs disposez-vous dans ce domaine ? Les réponses de l’Inpi.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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