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  NEWSLETTER du 13 Mars 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL >
  Travaux parlementaires : chronologie du projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite
   
  Suivez le projet de loi crĂŠant un système universel de retraite grâce Ă  cette timeline qui en dĂŠtaille l’avancĂŠe ĂŠtape par ĂŠtape.

 		 
 
 
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MEMENTO FISCAL SOCIAL
 
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AFFAIRES >
 
 
  [QUIZ] Quorum et majoritĂŠ requis pour l’adoption des dĂŠcisions collectives de SA et de SARL
Lors des assemblées générales, les conditions de quorum et de majorité varient en fonction de la forme sociale et de la nature des décisions à adopter. Mesurez vos connaissances !

 		 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Les barèmes kilomĂŠtriques lĂŠgèrement revalorisĂŠs pour 2019
Les barèmes kilométriques servant à l’évaluation des frais de déplacement des salariés et titulaires de bénéfices non commerciaux sont faiblement revalorisés pour les voitures et les deux-roues.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Mineurs ou majeurs protĂŠgĂŠs
 
 
  Le placement à l’adoption fait ĂŠchec à la reconnaissance de paternitÊ : une règle jugĂŠe constitutionnelle
Est conforme à la Constitution la règle selon laquelle le placement à l’adoption d’un enfant né sous X fait échec à la reconnaissance de paternité, et ce même si celle-ci intervient avant le prononcé de l’adoption.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Thèmes divers
 
 
  Chute dans un parking : l’exploitant qui a pris des mesures de sĂŠcuritĂŠ jugĂŠ non responsable
L’exploitant d’un parc de stationnement n’a pas manqué à son obligation de sécurité envers une personne qui s’est blessée en dérapant sur une flaque d’huile car il avait pris diverses mesures pour que le sol ne glisse pas et pour qu’il soit régulièrement nettoyé.

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  ReprĂŠsentation du personnel : pas de protection pour les membres d’une commission disciplinaire conventionnelle
Les commissions internes à une entreprise compÊtentes en matière de procÊdure disciplinaire crÊÊes par voie conventionnelle ne sont pas prÊvues par le Code du travail. Par consÊquent, leurs membres ne bÊnÊficient pas de la procÊdure spÊciale protectrice prÊvue en faveur des reprÊsentants du personnel et des syndicats.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [VidĂŠo] Revisionnez : Un modèle universel de contrat d’affaires : pour qui, pourquoi ?
Mis au point par le professeur Mercadal, le " Modèle universel de contrat d’affaires " s’adapte à tous les contrats et à toutes les lois. Richard Engelen, executive legal counsel de General Electric, nous explique en quoi il est particulièrement adapté aux besoins des entreprises auxquelles il offre un socle idéal pour aborder les évolutions technologiques de demain.

 		 
 
 
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  EN BREF
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FISCAL >
 
 
  Nouveau livre blanc en ligne… AllĂŠgements en faveur des salariĂŠs venant de l’étranger ( " impatriĂŠs ")  
 
 
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-
FISCAL
 
 
 
  La rĂŠforme du rĂŠgime d’imposition des plus-values est commentĂŠe
Les commentaires administratifs de la mise en place du PFU et des dispositions législatives intervenues depuis 2016 en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux apportent des précisions intéressantes, notamment sur l’application des abattements.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Coronavirus : une information complète en annexe et dans le rapport de gestion des comptes clos au 31 dÊcembre 2019
L’épidémie et ses conséquences sont des événements postérieurs à la clôture de l’exercice qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2019. Ils doivent toutefois donner lieu à des informations adaptées en annexe et dans le rapport de gestion.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Fait gĂŠnĂŠrateur : l’Agirc/Arrco y revient utilement  
 
 

L’Agirc/Arrco revient sur l’application du fait générateur et s’aligne globalement sur les précisions administratives en matière de cotisations SS : elle confirme les règles des rappels de salaires et la non-proratisation du PMSS en cas de versement d’un élément de salaire à un salarié sans rémunération pendant l’année civile, règle qu’elle élargit aux sommes versées après la rupture du contrat (circ. 2020-01 DRJ du 10.01.2020).
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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