TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année

Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raison d'opérations annulées... rappel des actions à mener avant le 31 décembre.

Social - Représentation du personnel

Audience syndicale TPE : les dates du scrutin

Social - Social

Pas de cumul des indemnités de départ à la retraite et de licenciement

Lorsque sont réunies à la fois les conditions de versement de l'indemnité de départ à la retraite et celles de l'indemnité de licenciement, la Cour de cassation se prononce contre le cumul de ces indemnités.

Social

[INFOGRAPHIE] Quelles sont les bonnes pratiques pour rédiger une offre d'emploi sans discrimination ?

Lorsque les besoins de recrutement ont été identifiés de manière objective, il est important de rédiger l'offre d'emploi sans utiliser de critères discriminatoires, conformément au Code du travail. L’annonce doit donc s’adresser à tous les candidats de manière égale, sans limitation d'âge, de sexe ou autre, sauf exceptions prévues par la loi.

Affaires - Informatique et libertés

De nouvelles précisions sur l'action en responsabilité pour violation du RGPD

La condamnation à présenter des excuses peut constituer une réparation adéquate du préjudice d’une personne concernée par un traitement illicite de ses données ; les motivations du responsable sont sans incidence sur le montant du préjudice, précise la CJUE.

Affaires

[VIDEO] Lanceur d'alerte : peut-on dénoncer une fraude sans passer par la voie hiérarchique ?

Les entreprises doivent remplir diverses obligations en matière de recueil et de traitement des alertes internes. Retrouvez l'ensemble de ces obligations, ainsi que le régime de protection des lanceurs d'alerte, dans notre nouveau Mémento Francis Lefebvre Compliance. Par exemple, savez-vous si l'alerte doit absolument passer par la voie hiérarchique ?

Affaires

[VIDEO] Comment éviter les discriminations dans le process de recherche de candidats ?

Avant de lancer le processus de recrutement, l'identification des besoins spécifiques et des compétences exigées pour un poste s'avère fondamentale. En définissant rigoureusement ces critères, chaque candidat pourra faire valoir ses atouts de manière équitable, sans discrimination ni biais. Explications dans cette vidéo préparée par la rédaction sociale Lefebvre-Dalloz.

Social

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Quelles questions poser ou non lors du recrutement ?

Dans le cadre d'un recrutement, l'employeur doit se limiter aux questions en lien avec les aptitudes professionnelles du candidat, excluant les sujets sensibles et personnels. Dès lors, le salarié peut-il refuser de répondre ? Et l'employeur doit-il justifier un refus d'embauche ? Cette vidéo permet de mieux comprendre les enjeux liés à ces sujets.

Social

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Le congé menstruel

Bienvenue dans Socialement vôtre, un podcast conçu et animé par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran pour le Cercle Lefebvre Dalloz. Au fil des épisodes, ces deux professeurs de droit passent au crible les débats et les enjeux qui animent le droit de la protection sociale tout en démystifiant une matière trop souvent perçue comme inintelligible parce que trop technique. Dans ce premier épisode, ils s'emparent d'une question d'actualité : le congé menstruel.