L’APLD (activité partielle longue durée) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés. Elle représente une alternative au licenciement économique.
Avec la signature d’un accord APLD dans la branche le 25 mai 2021 et son extension par arrêté le 26 juillet, les entreprises peuvent se saisir de ce dispositif sans être tenues de négocier un accord d’entreprise à partir du 1er août. Les entreprises doivent simplement élaborer un document unilatéral et obtenir son homologation auprès de la DIRECCTE (baptisées DREETS ou DDETS depuis le 1er avril 2021).
En effet, l’accord de branche permet le recours à l’activité réduite en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, par la voie d’un document unilatéral élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement.
Nous vous invitons à vous rapproche de votre UMIH départementale pour obtenir plus d’informations.
