Depuis aujourd’hui, et suite au vote de la loi "alimentation" en 2018, les restaurateurs sont tenus de proposer des contenants réutilisables ou recyclables pour que les clients puissent rentrer avec les restes de leurs repas. La loi « économie circulaire » de 2020 est venu compléter cette obligation.
Le client peut apporter son propre contenant pour la vente à emporter et obligation d’afficher les règles de nettoyage des contenants
Pour rappel, la loi du 30 octobre 2018 instaurait au 1er juillet 2021 l’obligation de proposer un contenant à emporter (ou doggy bag) aux clients qui en font la demande pour leurs restes de repas et/ou de boissons. Elle instaurait aussi l’obligation que les contenants utilisés pour la vente à emporter et pour le doggy bag soient réutilisables ou recyclables.
La loi de 2020 vient ajouter deux nouvelles obligations. Tout d’abord, le consommateur peut apporter son propre contenant, réutilisable ou recyclable, pour sa commande à emporter ou pour ses restes de repas.
Le professionnel peut cependant refuser de servir le consommateur si le contenant apporté est manifestement sale ou inadapté. Il est par ailleurs rappelé que le consommateur est responsable de l’hygiène et de l’aptitude du contenant qu’il amène.
De plus, le professionnel doit informer par un affichage le consommateur sur les règles de nettoyage et d’aptitude des contenants réutilisables ou recyclables. Ces différentes modalités seront applicables à partir du 1er juillet 2021.
