Le texte transformant le pass sanitaire en pass vaccinal a été voté par les députés. Ainsi, la validation du contrôle d’identité en plus du pass sanitaire pour les bars et restaurants a été voté, malgré plusieurs amendements de suppression. Le texte de loi indique « Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente, il peut être procédé à une vérification de la concordance entre les éléments d’identité mentionnés sur ce document et ceux mentionnés sur un document officiel d’identité. »
"Avoir à vérifier l'identité sera certainement très gênant, ce n'est pas ce que l'on attend en rentrant dans un hôtel ou un restaurant. C'est une contrainte supplémentaire indéniable pour nos professionnels. Mais s'il faut le faire et si c'est un moyen de sortir au plus vite de la crise et d'éviter de fermer, bien évidemment qu'on le fera. Notre principale préoccupation c’est que le gouvernement garantisse que les entreprises en difficulté vont pouvoir être aidées à hauteur de leur perte de chiffre d'affaires du moment. Le remboursement des Prêts garantis par l'Etat (PGE)" et la possibilité de voir le chômage partiel indemnisé à la même hauteur qu'en plein cœur de la crise", Hervé Becam, vice-président UMIH à l’AFP.
Pour les discothèques, le cumul « pass sanitaire et test PCR négatif » a été adopté aussi par les députés, malgré les amendements et la pugnacité du député du Calvados, Christophe Blanchet pour le faire supprimer ou faire évoluer le dispositif.
Les débats au Sénat commenceront lundi 10 janvier 2022. L’entrée en vigueur du texte au 15 Janvier souhaité par le Gouvernement devrait être repoussée de quelques jours.