Dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, l’URSSAF indique qu’elle communiquera aux employeurs concernés d’ici le 15 mars prochain les informations suivantes :
• L’effectif d’assujettissement ;
• Le nombre de bénéficiaires devant être employés au titre de l’obligation d’emploi;
• Le nombre de bénéficiaires effectivement employés (hors salariés mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et groupements d'employeurs);
• Le nombre de salariés relevant d’un emploi exigeant des conditions d’aptitude particulière (ECAP).
L’entreprise doit faire sa déclaration avant le 5 ou le 15 mai 2024 au plus tard selon les cas.
Pour rappel, les établissements de 20 salariés ou plus ont l’obligation d’employeur des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leurs effectifs. Dans le cas où ce seuil ne serait pas atteint, l’entreprise doit verser une contribution.
Pour de plus amples informations, rapprochez-vous de votre UMIH départementale
