Bercy a annoncé que l’échéance déclarative et le paiement de la contribution à l’audiovisuel public, due au mois d’avril, étaient reportés de trois mois pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.
Pour en bénéficier :
• pour les entreprises au régime réel normal : déclarer et payer la contribution à l’audiovisuel public à l’appui de la déclaration mensuelle ou trimestrielle que vous déposerez en juillet 2021 ;
• pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition : déclarer et payer la contribution à l’audiovisuel public à l’appui d’une déclaration annuelle complémentaire mentionnant uniquement la contribution à l’audiovisuel public, en juillet 2021.
Par ailleurs, les entreprises relevant du secteur des hôtels de tourisme et assimilés dont la période d’activité annuelle n’a pas excédé 9 mois en 2020, ont la faculté d’appliquer, directement lors du calcul de la contribution à l’audiovisuel public due, la minoration de 25 % prévue en cas d’activité partielle.
Ces annonces ne répondent néanmoins pas à toutes les problématiques :
- C'est un simple report de 3 mois;
- Il n'y a aucune réponse sur la demande d’exonération faite par l'UMIH;
- Les restaurants et débits de boisson sont exclus de la minoration saisonnière;
- Nous n'avons pas de retour concernant les conditions d'application de la minoration saisonnière pour les hôtels.
Nous continuons donc à nous mobiliser afin d'obtenir ces renseignements.