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Le 16 septembre 2021
A la Une :
RAPPEL D'INFORMATIONS : Mise en place du "Doggy Bag" depuis le 1er juillet
Retrouvez le guide du restaurateur et un kit d’affichage « doggy bag » à la fin de l’article.
Depuis le 1 er juillet, et suite au vote de la loi "alimentation" en 2018, les restaurateurs sont tenus de proposer des contenants réutilisables ou recyclables pour que les clients puissent rentrer avec les restes de leurs repas.
La loi « économie circulaire » de 2020 est venu compléter cette obligation. Le client peut apporter son propre contenant pour la vente à emporter et obligation d’afficher les règles de nettoyage des contenants Pour rappel, la loi du 30 octobre 2018 instaurait au 1er juillet 2021 l’obligation de proposer un contenant à emporter (ou doggy bag) aux clients qui en font la demande pour leurs restes de repas et/ou de boissons. Elle instaurait aussi l’obligation que les contenants utilisés pour la vente à emporter et pour le doggy bag soient réutilisables ou recyclables. La loi de 2020 vient ajouter deux nouvelles obligations.
Tout d’abord, le consommateur peut apporter son propre contenant, réutilisable ou recyclable, pour sa commande à emporter ou pour ses restes de repas. Le professionnel peut cependant refuser de servir le consommateur si le contenant apporté est manifestement sale ou inadapté. Il est par ailleurs rappelé que le consommateur est responsable de l’hygiène et de l’aptitude du contenant qu’il amène.
De plus, le professionnel doit informer par un affichage le consommateur sur les règles de nettoyage et d’aptitude des contenants réutilisables ou recyclables. Ces différentes modalités seront applicables à partir du 1er juillet 2021.
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[Actualité]
Découvrez "AccésLibre" : la plateforme collaborative de l'accessibilité
« Accueillir », c’est la vocation première de nos CHRD. Avec « ACCESLIBRE » l’exploitant peut contribuer à améliorer l’information sur son établissement. « ACCESLIBRE » est un service numérique et site collaboratif pour connaître l’accessibilité des lieux recevant du public.
Il s’agit d’un service public porté notamment par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA). Vos établissements sont beaucoup plus accessibles que vous ne l’imaginez. Même si votre établissement dispose de marches à l’entrée, ou si vous aviez bénéficié de dérogation, votre établissement reste accessible à certaines personnes.
Avec « ACCESLIBRE », vous contribuez à améliorer l’information de tous en décrivant les lieux de vos activités et en permettant à tous les usagers, quel que soit leur handicap, de savoir si l’établissement leur est accessible.
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[Actualité]
Fonds de solidarité : le formulaire du mois d'aôut est disponible
Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois d’août 2021 est en ligne. La demande est disponible en ligne dès maintenant. En août, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n°2021-840 du 29 juin 2021 ainsi que le décret n°2021-1087 du 17 août 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture.
Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d’août 2021 est ainsi accessible depuis le 15 septembre 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 octobre 2021.
Rendez-vous sur http://impots.gouv.fr/ dans l’espace particulier.
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[Actualité]
Elections Chambres de Métiers et de l'Artisanat 2021 : votez !
Les élections pour le renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat se dérouleront du 30 septembre au 13 octobre 2021 ! L'ambition des listes "Fiers d'être Artisans" s'inscrivent pleinement dans les élections aux Chambres de métiers et de l'artisanat de 2021.
Dans un contexte en perpétuelle évolution, d’enjeux toujours nouveaux, « Fiers d’être Artisans », qui représente des milliers d’entreprises artisanales en France quel que soit leur métier, leur spécialité, leur taille s’engage pour offrir un futur qui soit le meilleur possible pour les entrepreneurs de l’artisanat.
Les CMA sont présentes là où parfois les artisans, les métiers ne sont pas suffisamment promus, "Fiers d'être Artisans" entend mettre ce réseau interprofessionnel porteur d'un artisanat toujours plus au cœur de nos territoires. "Fiers d'être Artisan" : Une force interprofessionnelle de proximité pour tous les métiers et tous les territoires. Mobilisez-vous !
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