Depuis lundi 14 mars et la parution du décret daté du 12 mars 2022, le pass vaccinal n’est plus obligatoire pour accéder à nos établissements. Ainsi, tout comme les clients, les salariés de nos établissements ne sont plus soumis au pass vaccinal, sauf pour les collectivités d’outre-mer où le préfet peut décider de le maintenir selon la situation sanitaire sur place.
Ce même décret vient suspendre la procédure d’amende administrative instauré par la loi du 22 janvier 2022 et qui pouvait viser les entreprises plaçant leur salarié dans une situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition au Covid-19 du fait du non-respect par l'employeur des principes généraux de prévention prévus par le code du travail.
Cependant, le décret du 12 Mars parle de « suspension » ce qui signifie que le pass vaccinal pourrait être réactivé en cas de reprise épidémique. En effet, la loi autorise, jusqu’au 31 juillet 2022, le Gouvernement à le réintroduire si la situation devait à nouveau le rendre nécessaire. L’UMIH reste mobilisée et vigilante sur ce dernier point.
