Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le Gouvernement a décidé de mettre en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises Nous vous présentons dans cette circulaire les premières mesures fiscales décidées à ce jour parmi lesquelles :
- la mise en place d’un délai de paiement concernant les impôts directs
- le remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA - la saisine de la Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF) - la demande de remise d'impôts directs
- la suspension des nouveaux contrôles fiscaux.
Retrouvez la circulaire dédiée sur UMIH Pass. Vous pouvez aussi contacter votre UMIH départementale.
