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  NEWSLETTER du 7 Mars 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
  Un associĂŠ unique d’EURL ne peut pas en être salariĂŠ
   
  Parce qu’il a le pouvoir de rĂŠvoquer le gĂŠrant, l’associĂŠ unique d’EURL n’est pas placĂŠ sous sa dĂŠpendance et n’a donc pas la qualitĂŠ de salariĂŠ.

 		 
 
 
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BULLETIN RAPIDE DROIT DES AFFAIRES
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Licenciement abusif : un conseil de prud’hommes prĂŠsidĂŠ par un juge dĂŠpartiteur ĂŠcarte le barème
Pour le conseil de prud’hommes d’Agen, statuant en départage, le barème d’indemnités ne permet pas toujours une réparation appropriée et ne prévoit pas des indemnisations suffisamment élevées pour dissuader l’employeur et compenser le préjudice réellement subi.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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PARTICULIERS > Famille
 
 
  Le partage d’ascendant formĂŠ dès l’acceptation d’un seul lot
La validité et l’opposabilité d’une donation-partage impliquent que l’un au moins des copartagés accepte son lot. Cette condition réalisée, l’acte répartiteur de l’ascendant, distinct d’un partage ordinaire, ne peut être discuté par les bénéficiaires.

 		 
 
 
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COMPTABLE > ComptabilitĂŠ et fiscalitĂŠ
 
 
  VidĂŠos - PrĂŠlèvement à la source
PwC, lors de sa journÊe ArrêtÊs des comptes revient sur le prÊlèvement à la source.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > ImpĂ´t sur les sociĂŠtĂŠs (IS)
 
 
  Vers un nouvel amĂŠnagement de la baisse du taux de l’IS ?
Le ministre de l’économie et des finances a présenté au conseil des ministres un projet de loi qui, outre l’instauration de la taxe dite Gafa, prévoit une modification du taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 M€.

 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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COMPTABLE > Profession comptable
 
 
  Conseil supĂŠrieur de l’ordre des experts-comptables : Charles-RenĂŠ TandĂŠ rĂŠĂŠlu !  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  Du rĂŠsultat comptable au rĂŠsultat fiscal 2018
Le Hors-sÊrie 2/19 du Feuillet rapide comptable est conçu comme une aide à la dÊtermination du rÊsultat fiscal. Nous vous en proposons un extrait des divergences entre les règles comptables et fiscales pour les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Rachat de titres propres suivi de leur annulation : quelle incidence sur le résultat ?
Le rachat par une sociĂŠtĂŠ de ses propres titres auquel sont assignĂŠs plusieurs objectifs dont la rĂŠduction de capital, suivi de cette rĂŠduction, est sans influence sur la dĂŠtermination de son rĂŠsultat imposable.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  ValiditĂŠ de votre accord RCC : que faut-il savoir ?  
 
 
Le dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC) présente de sérieux avantages. Quelques rappels sur les conditions vous permettant d’y recourir, enrichis de la toute première appréciation par les juges de leur respect (TA Cergy-Pontoise 16-10-2018 no 1807099) dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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