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  NEWSLETTER du 11 FĂŠvrier 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Formation professionnelle
  Un crĂŠdit annuel et plusieurs abondements en euros alimentent le compte personnel de formation
   
  DĂŠsormais dotĂŠ d’un compte personnel de formation en euros et non plus en heures de formation, le salariĂŠ peut bĂŠnĂŠficier d’un crĂŠdit annuel de base de 500 € et obtenir, selon sa situation, des abondements supplĂŠmentaires.

 
 
 
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MEMENTO SOCIAL
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  Devenez l’expert paie de l’annĂŠe !
Francis Lefebvre Formation et les Editions Francis Lefebvre organisent la troisième Êdition du trophÊe de la paie en collaboration avec JÊrôme Lhermine du cabinet Herakles International et le cabinet Hays. Un challenge pour les professionnels souhaitant mesurer leurs compÊtences.

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > Parts sociales et valeurs mobilières
 
 
  Cession de parts ou d’actions : une rupture de pourparlers non abusive
N’est pas abusif le fait pour un associé cédant sa participation de rompre les pourparlers concernant la cession après avoir exprimé son accord de principe mais sous réserve de recevoir un élément nécessaire au calcul d’un complément de prix.

 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur les sociĂŠtĂŠs (IS)
 
 
  Restructurations soumises à agrĂŠment : Bercy publie enfin ses commentaires
L’administration a publié, dans le cadre d’une mise à jour de la base Bofip en date du 9 janvier 2019, la deuxième partie de ses commentaires des aménagements apportés au régime spécial des fusions fin 2017.

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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IMMOBILIER > Professionnels de l'immobilier
 
 
  Le sous-mandat donnĂŠ par un notaire à un agent immobilier n’est pas soumis à la loi Hoguet
Les dispositions de la loi Hoguet ne s’appliquent pas dans les rapports entre professionnels de l’immobilier. Le sous-mandat donné par un notaire à un agent immobilier n’a donc pas à respecter le formalisme imposé par ce texte.

 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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SOCIAL >
 
 
  Nouveau livre blanc en ligne… MaĂŽtriser tous les changements de l’annĂŠe ĂŠcoulĂŠe en droit social !  
 
 
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SOCIAL >
 
 
  Nouveau simulateur en ligne… Calculer le Smic 2019 (transports routiers) pour les exonĂŠrations  
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  La loi Élan et les cessions immobilières
La loi Élan impacte les cessions immobilières tant pour ce qui concerne les précisions quant à l’état de l’immeuble que pour celles touchant directement ou indirectement à leur régime.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Rachat de titres propres suivi de leur annulation : quelle incidence sur le résultat ?
Le rachat par une sociĂŠtĂŠ de ses propres titres auquel sont assignĂŠs plusieurs objectifs dont la rĂŠduction de capital, suivi de cette rĂŠduction, est sans influence sur la dĂŠtermination de son rĂŠsultat imposable.

   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Formulaires
 
 
  Elections du CSE : ĂŞtes-vous prĂŞt à nĂŠgocier le protocole d’accord prĂŠĂŠlectoral ?  
 
 
CE, CHSCT et DP tirent leur révérence le 31 décembre 2019 au plus tard. A cette date, il vous faudra avoir procédé aux élections du CSE. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition gratuitement un modèle de protocole d’accord préélectoral.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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