Un ISF vert pour en finir avec les Gilets Jaunes

Par Philippe Mabille

Directeur de la rédaction de La Tribune.

La semaine à venir s'annonce très, mais vraiment très très chaude à Bercy, avec l'attente anxieuse du verdict de l'agence Standard & Poor's sur la note souveraine de la France. Bruno Le Maire et la direction du Trésor auront vendredi 2 juin les yeux rivés sur leurs écrans Reuters pour observer, les pupilles dilatées, les conséquences d'une éventuelle dégradation de notre dette, placée depuis décembre 2022 sous surveillance négative... Et voilà donc pourquoi ce quinquennat pourrait bien finir par un choc fiscal sur les plus riches...

Après avoir perdu sa meilleure note, le Triple A, en 2012 sous Sarkozy, la France risque de connaître une nouvelle humiliation sous Macron avec une baisse de AA à AA- de sa note S&P, une agence dont les avis influencent bien plus les investisseurs que celui de son concurrent Fitch. L'agence Fitch a déjà cogné fort le 28 avril dernier en dégradant notre note d'un cran, mais cela n'a pas eu d'effet notable sur l'écart de taux entre la France et l'Allemagne, le juge de paix de la qualité d'une dette d'Etat en Europe. Mais la crainte d'une dégradation par S&P fait déjà se tendre le fameux spread qui se rapproche des 60 points de base.

Le risque, si ce spread continue de se dégrader, c'est celui d'un effet « boule de neige » de la dette, puisque la France, comme la plupart des pays du monde, emprunte principalement pour rembourser ses emprunts précédents. A force, elle a accumulé 3.000 milliards d'euros, plus de 111% du PIB. Sous Nicolas Sarkozy, la dette s'est aggravée de 500 milliards en cinq ans. Depuis l'élection d'Emmanuel Macron, elle a flambé de plus de 600 milliards en six ans, « Quoi qui en coûte » du Covid inclus. Et cela va continuer de plus belle avec la récession qui vient et le financement de la transition écologique.

A vrai dire, ce sont surtout les motivations de la décision de Fitch qui ont agacé dans les hauts lieux du pouvoir. L'agence devenue américaine a en effet pointé l'impasse économique et sociale d'une France surendettée et enlisée dans un trop long conflit social sur le relèvement de l'âge de la retraite. Depuis, le ministre des finances et l'agence France Trésor sont à la peine pour tenter de convaincre les analystes de Standard & Poor's que pas du tout, le programme de réformes d'Emmanuel Macron n'est en rien menacé, ni par le blocage politique à l'Assemblée nationale, sans majorité autre que relative, ni par la rue, alors que les syndicats ne pardonnent pas au président de la République son obstination à porter de 62 à 64 ans l'âge de la retraite.

On comprend mieux, dans ce contexte, la frénésie d'agir qui s'est emparé du président de la République depuis la promulgation de la loi sur les retraites, pour convaincre de la nécessité de lancer tous les chantiers « en même temps », en ne donnant, en théorie, que 100 jours, jusqu'au 14 juillet, à Elisabeth Borne, pour les lancer. Loi Travail, loi sur l'immigration, baisse de la dépense publique avec une injonction donnée à tous les ministères de réduire de 5% leur budget de fonctionnement... mais aussi du côté de l'offre, relance de l'industrie verte et planification de la transition écologique.

Si elle veut échapper à une nouvelle baisse de la qualité de sa signature sur les marchés financiers, la France doit désormais faire ses « homeworks », comme le disait Angela Merkel. Or, si les premières années de Macron ont été riches en réformes, le compte n'y est pas depuis quelques années et les comptes publics en portent la trace. Record de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires, déficits les plus élevés de l'Union européenne, croissance fragilisée et inflation difficilement maîtrisée. Déjà, l'Allemagne plonge en récession : si la France devait suivre le même chemin, la boule de neige de l'endettement risque bien de s'emballer.

Faut-il dans ce cadre baisser les impôts pour les classes moyennes, comme l'a demandé le président de la République en annonçant 2 milliards d'euros d'allégements avant 2027 ? La question se pose d'autant plus qu'en réalité, c'est plutôt à un choc fiscal sans précédent qu'invite l'économiste Jean Pisani-Ferry dans son rapport sur « les incidences économiques de l'action pour le climat ». Tout en affichant la réalité des investissements publics nécessaires pour financer la transition écologique, cet universitaire qui avait dirigé le programme économique du candidat Macron en 2017 propose rien de moins que de recréer un nouvel impôt, temporaire, sur le capital.

En quelques lignes et une note en bas de page, Pisani-Ferry place le pays en face de ses propres contradictions. S'il ne veut pas aggraver sans limite sa dette, et néanmoins agir en cohérence avec ses engagements climatiques, sans provoquer une nouvelle crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron n'a selon Pisani-Ferry pas d'autre choix que de rétablir, sous une forme différente, l'ISF qu'il a pourtant supprimé en début de mandat. Dans une drôle de circularité de l'histoire fiscale, le chef de l'Etat finirait dés lors son quinquennat sur un choc fiscal sans précédent que ne renierait pas son prédécesseur, François Hollande, qui avait tenté en 2012 de porter à 75% le taux maximal de l'impôt sur le revenu. Macron, son conseiller à l'époque, s'était écrié : « c'est Cuba, sans le soleil ».

Que dire alors de la proposition de Pisani-Ferry, formulée ainsi : « L'actif financier net des ménages était de 4 700 milliards d'euros en 2021, dont 3.000 milliards pour les 10 % les mieux dotés. Un prélèvement forfaitaire exceptionnel de 5 %, dans une fenêtre de trente ans, rapporterait donc 150 milliards, soit un peu plus de 5 points de PIB au total » (note en bas de page 120 du rapport)... Admettons que cet ISF vert voit le jour, quel serait son taux de prélèvement réel, comparé à celui du vrai ISF supprimé par Macron ? Faisons le calcul : 5% dans une fenêtre de 30 ans, cela fait un taux réel de 0,16666667% par an, à comparer à un barème de l'ISF de l'ISF allant de 0,5% à 1,5% par an. Pas de quoi s'affoler donc ? Voire...

Ce mini ISF, qui concernerait environ 4 millions de personnes, sera-t-il retenu par Emmanuel Macron pour résoudre l'équation impossible à laquelle la hausse des taux d'intérêt, la flambée de la dette, l'éventuelle dégradation de la note de la France et l'impérieuse urgence du climat l'oblige à se résoudre ? Christophe Béchu, le ministre de la transition écologique, pourtant issu de la droite, n'y voit « pas un tabou ». Bruno Le Maire n'en veut pas, avec des arguments sensés : comment soutenir l'investissement privé en taxant ainsi les investisseurs qui seraient incités à fuir de nouveau à l'étranger ? Mais que propose-t-il alors comme alternative alors pour financer de façon juste la transition écologique ? Il y a en a pour beaucoup plus cher que les 18 milliards d'euros annuels des retraites : on parle de 600 milliards à horizon 2030... De seules économies dans la dépense publique, même massives, n'y suffiront pas. L'équation demeure insoluble, et les regards se tournent donc de plus en plus vers ces 10% des Français les plus riches, y compris dans l'aile gauche de la Macronie.

On a souvent dit que le principal défaut de l'ISF ancienne mouture était de frapper les millionnaires en épargnant les milliardaires. La solution proposée par Pisani-Ferry, qui n'est pas connu pour être un gauchiste dangereux, est donc à prendre au sérieux, puisqu'elle a le mérite de la simplicité : tout le monde sera logé à la même enseigne. Sur le plan économique, ce serait un instrument de redistribution pour financer un plan massif de transformation écologique : du keynésianisme chimiquement pur qui prélèvera un peu de l'épargne excédentaire des plus riches pour financer la bascule dans un économie décarbonée.

Emmanuel Macron, « le président des riches », ne le restera pas forcément jusqu'en 2027. En tout cas, pour résoudre l'équation fin du monde, fin du mois, qui a éclaté au grand jour avec la révolte des Gilets Jaunes, il sait ce qui lui reste à faire...

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Bon week-end à toutes et tous !

Philippe Mabille

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