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  NEWSLETTER du 2 Mars 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Paie
  Un nouveau bulletin officiel de la sĂŠcuritĂŠ sociale bientĂ´t en ligne
   
  À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sĂŠcuritĂŠ sociale, base documentaire unique, numĂŠrique et opposable, devrait ĂŞtre mis en ligne courant mars sur un nouveau site dĂŠdiĂŠ. Il est le fruit de la collaboration entre la Direction de la sĂŠcuritĂŠ sociale et l’Acoss.

 
 
 
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MFMS
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Les barèmes kilomĂŠtriques sont inchangĂŠs pour 2020 sauf pour les vĂŠhicules ĂŠlectriques
Les évaluations kilométriques des frais d’automobile et de moto pour 2020 sont identiques à celles fixées pour 2019 à l’exception de celles applicables aux véhicules électriques qui bénéficient d’une majoration de 20 %.

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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PATRIMOINE >
 
 
  Le sort du droit de suite à la mort de l’auteur
La dévolution légale du droit de suite obéit à des règles particulières, l’auteur ayant par ailleurs la possibilité de le léguer. L’interprétation du texte applicable étant discutée, l’auteur doit être guidé dans la rédaction de son testament. Tour d’horizon avec Emilie Finot, notaire et Julie Boireau, juriste au sein de l’étude Cheuvreux.

 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Analyses du Conseil d’État de janvier 2021
Passage en revue des décisions rendues par le Conseil d’État pour le mois de janvier. A noter l’arrêt du 26 janvier 2021 relatif au recouvrement d’une créance fiscale auprès d’un débiteur étranger.

 
 
 
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FISCAL >
 
 
  TVA : quand les mesures fiscales favorisent les dons de biens
Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, les mécanismes permettant aux entreprises de neutraliser le coût TVA induit par des dons de biens ont été légalisés. Cette mesure se combine avec le dispositif particulier adopté dans le contexte de la crise sanitaire. Le point avec CMS Francis Lefebvre Avocats.

 
 
 
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FISCAL >
 
 
  [VidĂŠo] Loi de finances pour 2021 : mĂŠcĂŠnat et Êconomie sociale et solidaire
Sarah Bertail, avocate responsable du pôle ESS au sein du cabinet Oratio Avocats, propose un tour d’horizon des nouveautés de la loi de finances pour 2021 en matière de mécénat et d’économie sociale et solidaire. Au programme : l’amendement Coluche ; les associations d’assistance et de bienfaisance ; les organismes de financement et d’aide à la création d’entreprise ; les investissements solidaires.

 
 
 
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AFFAIRES > Finances de l'entreprise
 
 
  L’inexactitude du taux de pĂŠriode d’un crĂŠdit n’entraĂŽne pas la dĂŠchĂŠance du droit aux intĂŠrĂŞts
L’inexactitude du taux de période dans une offre de crédit n’est pas sanctionnée par la déchéance du droit aux intérêts (contrairement à celle affectant le taux effectif global).


 
 
 
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FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  La liste noire europĂŠenne des paradis fiscaux ĂŠvolue
Le Conseil de l’Union européenne a actualisé la liste noire européenne des juridictions fiscales non coopératives. Un pays a été ajouté à cette liste, un autre en a été retiré.

 
 
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Si les questions relatives aux travaux dĂŠcidĂŠs en AG sont indissociables, un seul vote suffit
Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, les décisions relatives à ces travaux (choix de l’entreprise, choix de l’architecte, fixation de ses honoraires, etc.) sont indissociables et peuvent faire l’objet d’un vote unique.

 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  [Livre blanc] Mode d’emploi des sociĂŠtĂŠs civiles de moyens  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Au coeur du droit comptable… Abandons de loyers : nos spĂŠcialistes font le point sur les incitations fiscales et leur traitement comptable  
 
 
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ASSOCIATION >
 
 
  [QUIZ] 4 questions pour 1,4 million d’associations  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  ArrĂŞtĂŠ des comptes et rĂŠsultat fiscal : quelles nouveautĂŠs pour les clĂ´tures au 31 dĂŠcembre 2020 ?
Préparée à la suite de notre formation " Arrêté des comptes et résultat fiscal 2020 en règles comptables françaises " du 19 novembre 2020, organisée par PwC et les Echos Events, en partenariat avec les Éditions Francis Lefebvre et la DFCG, ce dossier pratique a pour objectif de vous aider à maîtriser l’actualité comptable et fiscale de l’année 2020.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Abandons de loyers : nos spÊcialistes font le point sur les incitations fiscales et leur traitement comptable
Hélène Ollivier, Directeur PwC, spécialiste " Real Estate " et Marie-Hélène Pinard-Fabro, Directeur PwC Société d’Avocats, présentent les récentes mesures d’incitation fiscale des bailleurs à abandonner une partie de leurs loyers, ainsi que les conséquences comptables et fiscales des différents types d’autres avantages concédés.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Rupture conventionnelle : transaction, consentement  
 
 
Peut-on conclure une transaction en cas de rupture conventionnelle ? Et quelles peuvent alors en être les conséquences ? Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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