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La Quotidienne

L'actualité juridique et fiscale des Editions Francis Lefebvre

À la une


24 juillet 2023

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Social - Formation professionnelle

Taxe d'apprentissage : la date limite d'émission des voeux de répartition du solde est reportée

 

Les employeurs ont jusqu'au 5 octobre 2023 pour répartir le solde de la taxe d'apprentissage entre les établissements et formations habilités à le percevoir en utilisant la plateforme SOLTéA.

 

Social

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Le salarié peut-il librement choisir de vivre où bon lui semble ? Quel droit de regard de l’employeur ?

 

A l'heure où le télétravail se développe dans de nombreuses entreprises et pour certaines activités, la liberté pour le salarié de choisir son domicile pose question. Ce dernier jouit-il d'une totale liberté ? L'employeur peut-il y apporter des restrictions ? Le point avec Sophie André, journaliste juridique chez Lefebvre Dalloz.

 

Immobilier - Responsabilité des constructeurs

Le juge ne peut pas refuser d’évaluer le montant d’un dommage dont il a constaté l’existence

 

La cour d’appel qui retient la responsabilité de l’architecte et de la société chargée du gros œuvre au titre des désordres affectant certains escaliers ne peut pas refuser d’évaluer le montant du dommage.

 

Social

[LIVRE BLANC] Heures supplémentaires ou complémentaires : le point sur les allègements de cotisations et d'impôt

 

Quelles heures supplémentaires ou complémentaires bénéficient d’allégements ? Ces allègements concernent-ils aussi les dirigeants ? Les salariés au forfait ? Les apprentis ? Font-ils perdre le bénéfice d’autres avantages ? Comment les calculer ? Comment établir le bulletin de paie ? Ce livre blanc, extrait de notre Memento paie 2023, répond à ces questions exemples et modèles à l’appui.

Ces actualités, issues de nos rédactions, ont été sélectionnées et préparées par notre équipe.

Rédacteur en chef : Laurent MONTANT
Comité de rédaction : Angeline DOUDOUX , Axel GABLE , Brigitte BROM , Caroline CROS , Camille JUE-MOHR , Marie-Béatrice CHICHA , Marion CABRERA , Maya VANDEVELDE , Patrick DESPIERRES , Severine JAILLOT , Sophie KONCINA , Valérie BALLAND

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