Un décret définit les modalités d'organisation, de mise en œuvre et d'évaluation de l'expérimentation d'une rémunération au forfait ou populationnelle des services autonomie à domicile, en remplacement total ou partiel des tarifs horaires et de la dotation complémentaire qualité.

Au sein du secrétariat général des ministères sociaux, il sera, entre autres, chargé d'"accompagner les ARS dans la mise en œuvre des chantiers structurants en cours dans le champ de l'offre de soins et dans le champ médico-social", notamment dans la mise en œuvre de la fusion des sections soin et dépendance en Ehpad.