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  NEWSLETTER du 19 Mars 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Cessation du contrat de travail
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
   
  Les Éditions Francis Lefebvre ont sĂŠlectionnĂŠ pour vous les arrĂŞts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 		 
 
 
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VF
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Vente d’un trĂŠsor dĂŠcouvert sur le sol d’autrui : une affaire en or ?
Si la moitié du gain retiré de la vente d’un trésor découvert sur le sol d’autrui relève des bénéfices non commerciaux, l’autre moitié revenant de droit à celui qui l’a découvert est soumise à la taxe sur les objets et métaux précieux.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Un gĂŠrant de SCI ne respectant pas les obligations liĂŠes à sa fonction rĂŠvoquĂŠ judiciairement
Est révocable judiciairement pour cause légitime le gérant de société civile qui n’a pas tenu de comptabilité, n’a jamais rendu compte de sa gestion aux associés et a occupé les locaux détenus par la société dans son intérêt personnel et non dans celui de la société.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > FiscalitĂŠ
 
 
  Un terrain destinĂŠ à supporter une maisonnette est un terrain à bâtir, mĂŞme si prĂŠalablement viabilisĂŠ
Constituent des constructions les habitations légères de loisirs qui, bien que démontables ou transportables, n’ont normalement pas vocation à être déplacées. Leur terrain d’installation, même viabilisé, est qualifié de terrain à bâtir, dont la vente est imposable à la TVA.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Une rĂŠforme mesurĂŠe du rĂŠgime des expĂŠrimentations
En dépit d’un accueil tiède tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, il n’aura fallu qu’une lecture par les deux chambres pour que soit définitivement adopté le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution.

 		 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  [Webinaire] AssemblĂŠes gĂŠnĂŠrales en pĂŠriode de pandĂŠmie  
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Nouveau contenu en ligne… Covid-19 et fixation judiciaire de la valeur locative des locaux commerciaux  
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Avocats : lancement de la 2e Êdition de la semaine de la francophonie  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Covid-19 et fixation judiciaire de la valeur locative des locaux commerciaux
Dans un contexte sanitaire et économique totalement inédit, la fixation du loyer de renouvellement ou de révision du bail commercial est délicate. Françoise Maigné-Gaborit dresse un état des lieux des difficultés auxquelles l’expert est confronté et des pistes permettant néanmoins de déterminer la valeur locative.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Abandons de loyers : nos spÊcialistes font le point sur les incitations fiscales et leur traitement comptable
Hélène Ollivier, Directeur PwC, spécialiste " Real Estate " et Marie-Hélène Pinard-Fabro, Directeur PwC Société d’Avocats, présentent les récentes mesures d’incitation fiscale des bailleurs à abandonner une partie de leurs loyers, ainsi que les conséquences comptables et fiscales des différents types d’autres avantages concédés.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Reporter les visites mĂŠdicales sans risque  
 
 
Un nouveau volet de report possible des visites médicales est mis en place. Détails dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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