Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?

Les vidéos hébergées par les plateformes sont parfois montées à partir de contenu récupéré sur le web : fond musical, image d’illustration, extrait de film, reproduction d’un monument, d’une publicité. A quel titre ces contenus sont-ils protégés ? Me Vichnievsky récapitule les droits pouvant être mis en oeuvre dans ce cadre.

Social - Rupture du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Immobilier - Responsabilité des constructeurs

L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage

Le délai de prescription de l’article 1792-4-3 du Code civil concerne les actions en responsabilité du maître de l’ouvrage contre les constructeurs et leurs sous-traitants autres que celles relevant des garanties biennale et décennale.

Immobilier

[VIDEO] L'immeuble durable, c'est maintenant ?

Dans cette vidéo, trois avocats du cabinet Fidal, Bruno Wertenschlag, Thibaut Geib et Guillaume Dezobry, rappellent à grands traits les règles de droit qui définissent l'immeuble durable. Ils annoncent la série de podcasts que le cabinet Fidal lancera très prochainement en partenariat avec Lefebvre Dalloz dans le prolongement d'un dossier publié dans l'AJDI de juillet-août 2022.

Affaires

[PODCAST] Entrepreneur individuel : comment est-il protégé par le nouveau statut ?

L’entrepreneur individuel bénéficie depuis une loi du 14 février 2022 d’un statut spécifique, protecteur. Désormais, son patrimoine est scindé, de plein droit, entre biens personnels et biens professionnels. Laure Paudrat, rédactrice chez Lefebvre-Dalloz, nous expose les mesures phares de ce nouveau statut.

Fiscal - Bénéfices non commerciaux

L'activité d'interprète-traducteur auprès du ministre de la justice relève de la catégorie des BNC

Les revenus perçus au titre d'une activité d'interprète-traducteur au titre de mission payées par l'Etat entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, et non dans celle des traitements et salaires.

Affaires

Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?

Une action en comblement de passif contre un dirigeant peut donner lieu à une transaction, mais seulement une fois l’assignation délivrée et avant toute décision de condamnation.

Social - Paie

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er juillet 2022

Affaires

La semaine de l’actualité pénale

Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualité marquante de la semaine écoulée.

Affaires

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] 15’ pour parler d’Europe - invité : Gaël de Maisonneuve