Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici
 
  NEWSLETTER du 23 Octobre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  Vacances de la Toussaint
   
  La Quotidienne marque une pause ! L’équipe rĂŠdactionnelle et l’ensemble des rĂŠdactions vous donnent rendez-vous le lundi 2 novembre.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
 
TAD
 
-
SOCIAL >
 
 
  [Dossier spĂŠcial] TĂŠlĂŠtravail après le dĂŠconfinement : quelles sont les règles à respecter ?
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a permis au télétravail de s’imposer sans formalisme particulier. Souhaitant tirer parti de cette expérience, certains employeurs envisagent son développement voire sa généralisation dans l’entreprise. Faites le point sur les règles applicables grâce à notre dossier spécial accessible gratuitement !

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
PATRIMOINE > Successions et donations
 
 
  Le dĂŠcès comme point de dĂŠpart de la prescription de la demande judiciaire en dĂŠlivrance de legs
Le délai de prescription de l’action en délivrance de legs court à compter de la date d’ouverture de la succession, et non du prononcé de l’arrêt de la Cour de cassation qui met fin au litige sur la contestation du titre de légataire universel par l’héritier réservataire.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
FISCAL >
 
 
  TVA : une sĂŠlection de la jurisprudence rendue ces dernières semaines
Dans cette revue de jurisprudence, Mes Gwenael Gauthier et Philip Servajean proposent une sélection d’arrêts récents rendus en matière de TVA.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
FISCAL >
 
 
  [Dossier spĂŠcial] Projet de loi de finances pour 2021
Suppression de l’enregistrement obligatoire d’un certain nombre d’actes et déclarations relatifs à la vie des sociétés, exonération facultative de CET pendant 3 ans pour les créations ou extensions d’établissement… Dans ce dossier, retrouvez tous les articles que La Quotidienne a jusqu’alors consacrés au projet de loi de finances pour 2021.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
AFFAIRES > Finances de l'entreprise
 
 
  Pas de devoir de mise en garde pour l’affactureur sur les risques d’endettement de l’adhĂŠrent
Une société d’affacturage n’a pas de devoir de mise en garde sur un risque d’endettement à l’égard de l’adhérent et de sa caution.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
SOCIAL >
 
 
  [Podcast] DrĂ´le de droit… Modification du contrat de travail & licenciement
Un(e) salarié(e) peut il(elle) refuser la modification de son contrat de travail ? Le fait de réorganiser l’activité commerciale et de rationaliser les coûts de fonctionnement pour maintenir la compétitivité, constitue-t-il un des motifs économique visés à l’article L 1233-3 du Code du travail ? Le salarié peut-il contester la validité du licenciement intervenu à la suite de son refus ? La réponse de manière ludique et synthétique ici !

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  PLF 2021 : un nouveau crĂŠdit d’impĂ´t pour la rĂŠnovation ĂŠnergĂŠtique des locaux des TPE et des PME
Les TPE et PME pourraient bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses de rénovation énergétique de leurs locaux engagées à compter du 1er octobre 2020, dans la limite de 25 000 €.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
-
AFFAIRES >
 
 
  [Art&Culture] Criminocorpus : plateforme numĂŠrique sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
SOCIAL >
 
 
  [Motion design] Revoir toutes nos vidĂŠos : CriseÉconomique & Droit  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
COMPTABLE > Profession comptable
 
 
  " SOS entreprises " : le dispositif est rĂŠactivĂŠ  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
AFFAIRES
 
 
 
  Feu le caractère supplĂŠtif de l’article 1195 du Code civil sur l’imprĂŠvision
La crise sanitaire bouleverse les conditions d’exécution des contrats et place la théorie de l’imprévision sur le devant de la scène. De quoi convaincre la doctrine majoritaire du caractère nécessairement impératif des dispositions qui la consacrent ? Partisan dès la première heure de leur " impérativité raisonnée ", le professeur Mercadal revient sur la question.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains.
   
 
Lire la suite... -
 
  
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Accord de performance collective : opportun pour vous ?  
 
 
Face à la crise, différents moyens sont possibles pour adapter l’effectif de l’entreprise à son activité. Outre les différents types de ruptures, existe aussi l’APC, permettant d’éviter les licenciements. Quelques illustrations concrètes fournies par le ministère dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
Lire la suite... -
 
 
 
  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique 01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique Remplissez
notre formulaire
de contact 		 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 

Pour être sÝr(e) de recevoir tous nos emails, ajoutez la_quotidienne@edito.efl.fr à votre carnet d´adresses.

Merci de ne pas utiliser la fonction "RĂŠpondre" de votre messagerie.
Pour toute question, veuillez consulter la rubrique "Contactez-nous" sur notre site www.efl.fr :
Votre demande sera traitĂŠe dans les plus brefs dĂŠlais.
ConformÊment à la loi du 6.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l´exercice d´un droit
d´accès et de rectification auprès de notre service commercial.
Les donnÊes personnelles que vous nous indiquez pourront être utilisÊes par l´ensemble des filiales
du groupe Editions Lefebvre-Sarrut. Vous pouvez vous y opposer en contactant notre service
commercial.

Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, rendez-vous sur cette page.


Vous dĂŠsinscrire de la Newsletter