Vacances de Noël

La Quotidienne marque sa pause hivernale et vous donne rendez-vous le 4 janvier. Les Editions Francis Lefebvre vous souhaitent de très belles fêtes.

Social - Rupture du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Affaires

Legal design : Quel intérêt pour les directions juridiques ?

Le legal design permet aux directions juridiques de mieux communiquer avec les opérationnels et donc d’améliorer leur visibilité au sein de l’entreprise. Comment ? C’est ce que nous expliquent Sophie Lapisardi, avocat associé au sein de Lapisardi Avocats et présidente de Lexclair et Kristina Lazatian, avocat et Présidente de Imagine Legal design, lors des Rendez-vous Transformations du Droit qui a eu lieu les 18 et 19 novembre dernier à Paris.

Fiscal - Plus-values des particuliers sur titres de sociétés

Fiscalité des particuliers : deux ou trois choses à ne pas oublier avant le 31 décembre

Le 31 décembre 2021 constitue la date butoir pour faire valoir certains droits. Tour d'horizon rapide de quelques actions à mener en cette fin d'année en matière de fiscalité des particuliers.

Affaires - Crédit

Covid-19 : aide du fonds de solidarité pour les pertes d’octobre

Les aides du fonds de solidarité pour octobre restent réservées aux entreprises fermées ou situées sur des territoires soumis à des restrictions sanitaires.

Social - Travail indépendant

Indemnité inflation : mode d’emploi

Attendu depuis la publication de la deuxième loi de finances rectificative pour 2021, le décret précisant les conditions et modalités de versement de l’indemnité de 100 € qui peut être versée aux salariés éligibles avec la paie de décembre est paru.

Social

La convention collective modifie-t-elle la rémunération contractuelle ?

La rémunération du salarié est un élément de son contrat qui ne peut être modifié sans son accord. Confirmation et illustration de ce principe dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie.

Affaires

Responsabilité de l’expert-comptable : tables de jurisprudence

L’expert-comptable est tenu d’un devoir général de conseil et d’information. Sa responsabilité s’apprécie au regard de la mission qui lui a été confiée. Retrouvez dans ce panorama un extrait de la jurisprudence rendue sur la question,  issu des tables méthodiques de la Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA).

Patrimoine - Couples

Compte d’indivision : assurance habitation payée par un indivisaire ; prêt payé par l’assurance

Payer l’assurance habitation d’un bien indivis n’ouvre droit à indemnité que pour les primes couvrant le bien lui-même ; rembourser les prêts grâce à l’assurance-invalidité n’ouvre pas droit à indemnité faute d’appauvrissement de l’indivisaire invalide.

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Fiscalité des entreprises : rappel de quelques actions à mener avant la fin de l'année

Fiscal

Lutte contre la fraude fiscale : la circulaire du 4 octobre 2021 fixe le cap

Comptable

L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer (17/21)

Affaires

Quels sont les droits des personnes filmées et interviewées dans la presse ?

Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée

TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année

Patrimoine

Indemnité d'occupation après divorce : PV de difficultés et mise en oeuvre de la prescription

Immobilier

Option à la TVA pour les locaux professionnels loués nus : quelques pièges à éviter

Fiscal

[QUIZ] Petit Papa Noël

Affaires

Présidence française du Conseil de l’Union européenne : Les avocats de France font valoir leurs propositions