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  NEWSLETTER du 20 DĂŠcembre 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- PARTICULIERS >
  Vacances de NoĂŤl
   
  La Quotidienne marque sa pause hivernale et vous donne rendez-vous le 6 janvier. Les Editions Francis Lefebvre vous souhaitent de très belles fĂŞtes.

 		 
 
 
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MFS
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Calendrier fiscal : deux ou trois choses à ne pas oublier avant le 31 dĂŠcembre
Le 31 décembre 2019 constitue la date butoir pour faire valoir certains droits ou remplir certaines obligations fiscales. Nous listons ci-après quelques actions à mener en cette fin d’année.

 		 
 
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Un associĂŠ peut engager l’action sociale contre un complice du dirigeant
Un associé peut agir en responsabilité au nom de la société contre les complices et receleurs d’un délit commis par le dirigeant social dès lors qu’il existe un fait fautif imputable à celui-ci auquel se rattachent les délits de complicité et de recel.

 		 
 
 
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SOCIAL > CongĂŠs
 
 
  Employeurs : ce qui change au 1er janvier 2020
Harmonisation des règles de décompte des effectifs et atténuation des effets de seuil, mobilités durables… Pour vous préparer à cette nouvelle année, une revue des principales mesures entrant en vigueur au 1er janvier 2020.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Les principales nouveautĂŠs en droit des affaires qui entreront en vigueur au 1er janvier 2020
Facturation électronique obligatoire entre entreprises, statut de conjoint collaborateur, conditions d’augmentation d’un loyer lors d’une relocation ou d’un renouvellement du bail… liste à la Prévert des principales modifications en droit des affaires qui entreront en vigueur au 1er janvier 2020.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > Vente immobilière
 
 
  Un professionnel de l’immobilier peut se rĂŠtracter dès lors que cette facultĂŠ est prĂŠvue au contrat
Le vendeur qui accepte sciemment la clause de l’acte de vente conférant à l’acheteur un droit de rétractation, bien qu’il s’agisse d’un acheteur professionnel, ne peut contester ce droit.

 		 
 
 
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SOCIAL > Contrat de travail
 
 
  Pour des fĂŞtes de fin d’annĂŠe pailletĂŠes en entreprise
Quelques rappels pour les employeurs qui organisent un événement festif pour leurs équipes à l’occasion des fêtes de fin d’année.

 		 
 
 
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  EN BREF
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COMPTABLE >
 
 
  Revisionnez toutes les vidĂŠos du mois  
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation  
 
 
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FISCAL > Taxe sur la valeur ajoutĂŠe (TVA)
 
 
  TVA : une sĂŠlection de la jurisprudence rendue ces dernières semaines  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Loi de finances pour 2020 : experts-comptables, prĂŠparez votre campagne fiscale avec ZOOM EXPERT  
 
 
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ASSOCIATION >
 
 
  L’HEBDO des sources institutionnelles  
 
 
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IMMOBILIER > Location
 
 
  ILC, ILAT et ICC au 3e trimestre 2019  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  IndemnitĂŠ d’éviction due au locataire commercial ĂŠvincÊ : aspects opĂŠrationnels
L’indemnité d’éviction est une spécificité française. D’origine légale, son régime est essentiellement le fruit de la pratique des opérateurs immobiliers, des conseils spécialisés et des juridictions. Benjamin Robine, expert spécialisé en immobilier, dresse un tour d’horizon de ces pratiques.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  IMMOBILIER
La rÊforme de la copropriÊtÊ par ordonnance
L’ordonnance portant réforme de la copropriété est parue au Journal officiel. Annoncée comme une réforme d’envergure, elle simplifie plus qu’elle ne transforme.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Fiche pratique] RĂŠaliser mon examen de conformitĂŠ de TVA  
 
 
Partir en mission de conformité de TVA n’est pas de tout repos ! Pour vous y aider, nous vous proposons cette fiche pratique sur la préparation de votre examen de conformité de TVA en quatre étapes… tout simplement.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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