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  NEWSLETTER du 23 DĂŠcembre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- PARTICULIERS >
  Vacances de NoĂŤl
   
  La Quotidienne marque sa pause hivernale et vous donne rendez-vous le 5 janvier. Les Editions Francis Lefebvre vous souhaitent de très belles fĂŞtes.

 
 
 
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mfs
 
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COMPTABLE >
 
 
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (17/20)
PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne. Etant donné le contexte de crise sanitaire actuel, nous avons ouvert dans cette ACTU une partie spéciale consacrée à l’actualité liée au Covid-19.

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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PATRIMOINE > Couples
 
 
  Pas de crĂŠance entre Êpoux si la prĂŠsomption de contribution aux charges du mariage est irrĂŠfragable
Dès lors que les juges du fond estiment souverainement que la présomption de contribution aux charges du mariage instituée dans le contrat de séparation de biens est irréfragable, l’un des époux ne peut pas prouver sa sur-contribution et réclamer une créance.

 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  [VidĂŠo&Podcast] Vous les avez manquĂŠs… retrouvez nos contenus multimedias du mois de dĂŠcembre
Vous avez manqué nos vidéos liées au télétravail, celle sur la réforme de la procédure des divorces contentieux ou encore notre podcast sur le legal design ? Retrouvez-les dans ce dossier !

 
 
 
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FISCAL > Thèmes divers
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : les accords concernant les travailleurs frontaliers sont prorogĂŠs
Les accords conclus par la France avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers contraints de télétravailler en raison de l’épidémie de Covid-19 sont prorogés jusqu’au 31 mars 2021.

 
 
 
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PATRIMOINE >
 
 
  La procuration notariĂŠe à distance est pĂŠrennisĂŠe
L’établissement de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une partie, ou toutes les parties, à un acte est absente est désormais pérenne. La sécurité des signatures est par ailleurs renforcée.

 
 
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  Le Smic horaire est portĂŠ à 10,25 € au 1er janvier 2021
Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au lieu de 10,15 € depuis le 1er janvier 2020), soit un relèvement de 0,99 %. Le minimum garanti demeure, quant à lui, fixé à 3,65 €.

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [Dossier spĂŠcial] Covid-19 et Baux commerciaux
Les confinements successifs ont entraîné la fermeture de nombreuses entreprises et ralenti l’activité de beaucoup d’autres. Dans ce contexte économique difficile, locataires et bailleurs s’opposent sur la question du paiement des loyers commerciaux. Retrouvez toute l’actualité sur cette question dans ce dossier spécial Covid-19 et baux commerciaux qui rassemble les informations publiées à La Quotidienne à ce sujet.

 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Calendrier fiscal : deux ou trois choses à ne pas oublier avant le 31 dĂŠcembre
Le 31 décembre 2020 constitue la date butoir pour faire valoir certains droits ou remplir certaines obligations fiscales. Nous listons ci-après quelques actions à mener en cette fin d’année.

 
 
 
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  EN BREF
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COMPTABLE >
 
 
  Expert-comptable : prĂŠparez votre campagne fiscale en toute sĂŠrĂŠnitĂŠ avec ZOOM EXPERT Loi de Finances 2021  
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  MarchĂŠ immobilier francilien et crise sanitaire : les parisiens plus enclins à quitter la capitale  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Formation Comptes ConsolidĂŠs (normes françaises) - PwC/Les Echos/Editions Francis Lefebvre  
 
 
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PARTICULIERS >
 
 
  [QUIZ] Art&Culture : NoĂŤl au balcon et au cinĂŠma  
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [Podcast] DrĂ´le de droit… Pressions morales et rupture conventionnelle  
 
 
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SOCIAL > CongĂŠs
 
 
  Forfait jours : combien de jours de repos en 2021 ?  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Baux commerciaux et Covid-19 au fil des saisons
G. Allard-Kohn et T. Brault égrainent les mesures prises au cours de l’année pour aider les locataires commerciaux frappés économiquement par la crise sanitaire du Covid-19. Leur pronostic est peu optimiste : le contentieux n’est pas près de se tarir.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
La garantie contre les changements de doctrine ne s’applique pas en cas de montage artificiel
Si le contribuable ne peut se voir reprocher un abus de doctrine, il est cependant privé de la garantie en cas de montage artificiel. C’est ce que vient de trancher le Conseil d’Etat dans un arrêt de principe très attendu.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Retour sur les aides à l’embauche  
 
 
L’administration a précisé les nombreuses et récentes mesures de relance de l’embauche. Outre les points qui nous semblent intéressants, nous vous proposons aussi un schéma comparatif de ces dispositifs dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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Du lundi au vendredi
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