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  NEWSLETTER du 27 Mars 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- IMMOBILIER > Vente immobilière
  L’acheteur d’un bien sinistrĂŠ après la promesse de vente bĂŠnĂŠficie de l’assurance du vendeur
   
  Sauf clause contraire, l’acheteur d’un bien qui subit des dĂŠgradations après la signature de la promesse de vente peut rĂŠclamer une indemnisation Ă  l’assureur du vendeur, mĂŞme si le sinistre est antĂŠrieur au transfert de propriĂŠtĂŠ.

 		 
 
 
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MEMENTO VENTE IMMOBILIERE
 
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FISCAL > Revenus mobiliers et plus-values mobilières
 
 
  Echange de titres placĂŠ en sursis d’imposition : l’opĂŠration a un caractère intercalaire
Pour qualifier de remboursements d’apports non imposables les sommes versées à l’associé apporteur de titres placés sous le régime du sursis d’imposition automatique, il convient de tenir compte des apports faits par l’associé à la société dont les titres ont été apportés.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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IMMOBILIER >
 
 
  Brexit et immobilier d’entreprise : un impact encore limitĂŠ
A quelques semaines de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les mouvements de relocalisation d’entreprises s’accélèrent. David Bourla, directeur Etudes et Recherche chez Knight Frank, analyse l’impact du Brexit sur le marché de l’immobilier d’entreprise à Paris et en Europe.

 		 
 
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  Les dĂŠplacements entre lieux de travail doivent-ils ĂŞtre indemnisĂŠs par l’employeur ?
Les déplacements inhérents à l’emploi d’un salarié et considérés comme étant effectués pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être indemnisés.
 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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IMMOBILIER > Location
 
 
  Le marchĂŠ locatif est en panne, selon CLAMEUR  
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Les Editions Francis Lefebvre partenaires des entreprises  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  Du rĂŠsultat comptable au rĂŠsultat fiscal 2018
Le Hors-sÊrie 2/19 du Feuillet rapide comptable est conçu comme une aide à la dÊtermination du rÊsultat fiscal. Nous vous en proposons un extrait des divergences entre les règles comptables et fiscales pour les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Rachat de titres propres suivi de leur annulation : quelle incidence sur le résultat ?
Le rachat par une sociĂŠtĂŠ de ses propres titres auquel sont assignĂŠs plusieurs objectifs dont la rĂŠduction de capital, suivi de cette rĂŠduction, est sans influence sur la dĂŠtermination de son rĂŠsultat imposable.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  L’épargne salariale 2018 en paie : attention changements !  
 
 
Arrive la période de répartition/versement de l’épargne salariale de l’année 2018 : quelle est l’incidence des derniers textes ? Et celle du prélèvement à la source (PAS) ? Quelques uns des points à surveiller dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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