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Après le DMA (Digital Markets Act), approuvé le mois dernier et dont l’objectif est de mettre fin aux pratiques commerciales déloyales des plateformes en ligne, c’est au tour du DSA (Digital Services Act) d’avoir été adopté par le Parlement à Strasbourg le 20 janvier dernier.

Le DSA permettra de mettre les plateformes face à leurs responsabilités en matière de diffusion des contenus et produits. « L'idée générale est assez simple : appliquer à l'espace numérique les règles de juste compétition et de juste concurrence qui s'appliquent à l'espace physique », explique Thierry Breton. 

Peu à peu, l’Europe avance donc dans sa volonté de réguler le monde en ligne pour en faire un espace plus sûr et équitable pour les utilisateurs... A condition notamment que les Gafam et autres grandes plateformes, les plus visés directement, acceptent d’être plus transparents sur leurs algorithmes et les données qu’elles récupèrent pour un meilleur contrôle de leur fonctionnement. On en est loin ! « Il est impératif d’actualiser rapidement les règles issues de la directive e-commerce et de responsabiliser les plateformes à hauteur de leur rôle dans la diffusion des contenus », déclare Cédric O, en charge de mener les prochaines négociations avec les parlementaires européens pour tomber d'accord sur un texte unique (trilogues), dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Si ce texte est voté, chaque plateforme disposera alors d’un représentant légal en Europe, qui serait l’interlocuteur privilégié des institutions judiciaires… et, chaque pays, d’un régulateur national. En France, ce sera l’Arcom (Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), née début janvier de la fusion du CSA et d’Hadopi.

Un tel dispositif sera-t-il suffisant ? Si cette nouvelle étape est majeure, le nombre de lobbyistes engagés par les géants de la Tech sur le sujet montre déjà qu'ils sont prêts à se faufiler dans toutes les failles de la loi. On retrouve là tous les ingrédients des débats de l’an dernier concernant l’examen d’une nouvelle législation antitrust stricte aux Etats-Unis… La bataille autour du DSA ne fait finalement que commencer.

[Plus Forts Ensemble] avec A. Pages (Morfo)

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