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  NEWSLETTER du 9 Mars 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL >
  [VidĂŠo] Index de l’égalitĂŠ femmes-hommes : pourquoi ? Comment ?
   
  A l’occasion de la journĂŠe internationale des droits des femmes, Audrey Fournis, journaliste aux Editions Francis Lefebvre, prĂŠsente l’index de l’égalitĂŠ professionnelle : Ă  qui s’applique ce dispositif ? Comment fonctionne-t-il ? A quoi sert-il ?

 		 
 
 
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MEMENTO FISCAL SOCIAL
 
-
IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  La preuve d’une faute est nĂŠcessaire pour engager la responsabilitĂŠ du syndic
La responsabilité du syndic à l’égard du syndicat des copropriétaires ne peut être engagée que s’il est prouvé qu’il a commis une faute dans l’exercice de son mandat.

 		 
 
 
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-
ASSOCIATION >
 
 
  L’HEBDO des sources institutionnelles
Nos documentalistes recensent pour vous chaque semaine l’essentiel de l’actualité repérée sur les sites institutionnels et transmis à nos Rédactions.

 		 
 
 
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SOCIAL > Contrat de travail
 
 
  Index de l’égalitĂŠ professionnelle : les premières tendances 2020
Au 1er mars 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés devaient publier leur index de l’égalité professionnelle entre les sexes. Le ministère du travail délivre les premiers chiffres.

 		 
 
 
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-
FISCAL > ImpĂ´ts locaux
 
 
  Les plafonds d’exonĂŠration de CVAE dans les zones urbaines en difficultĂŠ sont fixĂŠs pour 2019
Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2019 sont publiés.

 		 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  Nouveau livre blanc en ligne… Acte Ohada relatif au droit des sociĂŠtĂŠs commerciales : les liens de droit entre les sociĂŠtĂŠs  
 
 
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-
AFFAIRES > Contrats (règles communes)
 
 
  EpidĂŠmie de coronavirus (Covid-19) : est-ce un ÊvĂŠnement de force majeure ?  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  DĂŠpenses de formation : l’ANC donne les conditions pour les activer
Un nouveau règlement de l’ANC permet d’immobiliser les dépenses externes de formation jugées " nécessaires à la mise en service d’une immobilisation ". La date d’application n’est pas encore connue. L’administration ne s’est pas encore prononcée sur cette nouvelle option.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Coronavirus : une information complète à mentionner en annexe des comptes clos au 31 dÊcembre 2019
L’épidémie et ses conséquences sont des événements postérieurs à la clôture de l’exercice qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2019. Ils doivent toutefois donner lieu à des informations adaptées en annexe.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Fait gĂŠnĂŠrateur : l’Agirc/Arrco y revient utilement  
 
 

L’Agirc/Arrco revient sur l’application du fait générateur et s’aligne globalement sur les précisions administratives en matière de cotisations SS : elle confirme les règles des rappels de salaires et la non-proratisation du PMSS en cas de versement d’un élément de salaire à un salarié sans rémunération pendant l’année civile, règle qu’elle élargit aux sommes versées après la rupture du contrat (circ. 2020-01 DRJ du 10.01.2020).
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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