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  NEWSLETTER du 1 Octobre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  [VidĂŠo] INFO/INTOX : L’obligation de conseil de l’expert-comptable (ĂŠpisode 2)
   
  Tordre le cou aux idĂŠes reçues, chasser l’à-peu-près, conforter ses connaissances… La Quotidienne vous y aide. Dans cette vidĂŠo (3.20 min), faites le point sur l’étendue de l’obligation de conseil de l’expert-comptable avec Laurent Montant, RĂŠdacteur en chef de La Quotidienne et Angeline Doudoux, journaliste.

 		 
 
 
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CONGRES EXPERTS-COMPTABLES
 
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AFFAIRES > Parts sociales et valeurs mobilières
 
 
  Cession de droits sociaux : des anomalies comptables ne suffisent pas à Êtablir le dol
L’acquéreur d’actions ne peut pas invoquer un changement de méthode comptable pour faire annuler la cession pour dol du cédant, dès lors qu’il a été antérieur à la cession d’actions et n’a pas été effectué pour dissimuler la situation de la société.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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PATRIMOINE > Successions et donations
 
 
  NullitĂŠ du testament en faveur d’une infirmière rĂŠdigĂŠ avant le diagnostic de la maladie
L’incapacité de recevoir un legs est applicable au testament en faveur d’une infirmière rédigé avant le diagnostic de la maladie dont est décédé le disposant.

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Litiges portĂŠs devant des juridictions civiles : quand traduire les consĂŠquences en rĂŠsultat ?
Depuis 2020, les décisions de justice rendues par les juridictions civiles de 1re instance sont exécutoires de droit, sauf exceptions prévues par les textes, alors qu’elles n’étaient jusqu’alors exécutées, à titre provisoire, que lorsque le juge l’ordonnait. Quelles sont les conséquences comptables et fiscales de ce renversement de principe ?

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  [VidĂŠos] Profession comptable : pourquoi et comment mettre en place une stratĂŠgie marketing & communication ?
Etre au plus près des besoins de ses clients, se différencier des autres cabinets, recruter de nouveaux talents… Pour Alexis Slama, fondateur de Booster Digital, mettre en place une stratégie marketing & communication au sein d’un cabinet comptable est un atout indéniable pour répondre à ces questions et, ainsi, développer son activité.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Legal design : quelles applications pour la pratique notariale ?
Le Legal design est un mode de présentation de l’information juridique qui a pour but de la rendre plus accessible. Cette technique peut-elle être utilisée pour la rédaction des actes ou doit-elle être cantonnée à la relation client ? Favorise-t-elle une meilleure exécution du contrat ?

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  Epargne salariale : quels prĂŠlèvements fiscaux et sociaux ?
Nous présentons ci-dessous le régime fiscal et social des différents dispositifs d’épargne salariale : participation, intéressement et plans d’épargne (PEE, PEI et Perco).

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  [VidĂŠo] Revoir… Facture ĂŠlectronique : pourquoi TPE/PME et experts-comptables ont tout à y gagner ?
L’obligation pour les TPE/PME d’adopter la facture électronique approche (entre 2023 et 2025). Quels intérêts les entreprises ont-elles à passer à la facture électronique sans attendre ? Comment cette facture peut-elle aider les cabinets comptables à évoluer vers de nouveaux services à destination de leurs clients ? Eléments de réponse avec Pierre Conerardy, Product Marketing Manager ECMA et Chef de produit de jefacture.com.

 		 
 
 
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FISCAL > Droits d'enregistrement
 
 
  ExonĂŠration Dutreil : une prĂŠcision administrative bienvenue dans le cadre d’un Family Buy Out
L’administration précise que l’exonération Dutreil est maintenue lorsque, dans le cadre de la technique de transmission d’entreprise familiale dénommée " Family Buy Out ", chaque enfant donataire apporte ses titres à son propre holding.

 		 
 
 
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  EN BREF
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IMMOBILIER >
 
 
  [QUIZ] Baux commerciaux  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Contrats d’affaires : quelques rĂŠflexes post-confinement liĂŠ à la pandĂŠmie de Covid-19
Après des semaines de confinement, la vie économique reprend, encore marquée par des restrictions. Aux nombreux textes spéciaux s’ajoutent désormais les premières décisions judiciaires concernant l’épidémie. Le professeur Kenfack rappelle les réflexes utiles dans ce nouveau contexte.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial : 75e Congrès des experts-comptables  
 
 
Le 75e Congrès de l’Ordre des experts-comptables se déroulera du 30 septembre au 2 octobre prochains sur le thème " Management, Marketing et Marque : l’équation gagnante au service de la relance économique ". L’occasion pour La Quotidienne de rassembler dans un même dossier, mis à jour tout au long du congrès, les informations intéressant la profession.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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