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  NEWSLETTER du 14 Novembre 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL >
  [VidĂŠo] INFO/INTOX : Le Vernimmen
   
  Tordre le cou aux idĂŠes reçues, chasser l’à-peu-près, conforter ses connaissances… La Quotidienne vous y aide. Dividendes, capital, bourses, RSE… de nombreux pans de la finance d’entreprise n’échappent pas aux prĂŠjugĂŠs. Dans cette vidĂŠo (5’00), faites le point sur vos connaissances en matière de finance d’entreprise avec Pascal Quiry et Yann le Fur, co-auteurs du cĂŠlèbre Vernimmen.

 		 
 
 
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MEMENTO SOCIAL
 
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SOCIAL >
 
 
  Dossier spĂŠcial : Barème " Macron "
L’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse instauré par les ordonnances Macron connait de nombreux rebondissements jurisprudentiels. Ce dossier rassemble tous les articles que nous avons consacrés à cette question.


 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  AssociĂŠs d’une sociĂŠtĂŠ de personnes prĂŠsents à la fin de l’exercice : comment les identifier ?
Le résultat réalisé par une société de personnes est imposable entre les mains des associés présents à la clôture de l’exercice. En cas de cession de parts par un associé, l’intention de l’acte peut être recherchée pour identifier les associés à la clôture de l’exercice.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Couples
 
 
  Mentionner des griefs dans les conclusions dĂŠposĂŠes lors de l’audience de conciliation est possible
Le fait pour un époux d’indiquer des griefs dans les conclusions déposées à l’appui de ses observations orales lors de l’audience de conciliation n’affecte ni la régularité de la requête en divorce, ni celle des conclusions elles-mêmes.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > Contrats spĂŠciaux
 
 
  Promesse unilatĂŠrale de vente : l’irrĂŠvocabilitĂŠ de l’engagement du promettant est constitutionnelle
L’impossibilité pour le promettant de rétracter une promesse unilatérale de vente pendant le temps laissé au bénéficiaire pour lever l’option ne porte atteinte ni à la liberté contractuelle ni au droit de propriété.

 		 
 
 
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SOCIAL > Contrat de travail
 
 
  Difficile pour un salariĂŠ de prouver le harcèlement moral !
La description d’une ambiance tendue ne suffit pas à prouver qu’un employeur a donné des consignes pour isoler une salariée de ses collègues ou la " mettre au placard ". Et le retrait d’une partie des attributions de l’intéressée peut relever du pouvoir de direction de l’employeur s’il n’est pas prouvé une autre intention que la volonté d’organiser et de gérer l’entreprise.
 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  Nouvelle fiche pratique… VĂŠrifiez vos minima conventionnels  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Nouveau livre blanc en ligne… Toutes les nouveautĂŠs comptables en un seul coup d’oeil !  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  DurĂŠes d’amortissement : quels sont les contours de la connexion comptabilitĂŠ-fiscalité ?
À la suite d’une décision récente du Conseil d’État (voir FRC 7/19 inf. 3), le présent dossier fait le point sur les principes qui gouvernent la détermination des durées fiscales d’amortissement et sur les modifications qui peuvent leur être apportées.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  IMMOBILIER
La fin annoncée de la possibilité pour les constructeurs et assureurs de se prévaloir de l’absence d’autorisation du syndic à agir en justice
Le décret no 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives, notamment, au fonctionnement des copropriétés contient un article 12 qui n’est pas passé inaperçu des professionnels de la construction, compte tenu de son impact dans les procédures judiciaires initiées par des copropriétés faisant état de désordres et griefs liés à l’édification d’un ouvrage. Constructeurs et assureurs ne peuvent-ils plus vraiment se prévaloir de l’absence d’autorisation du syndic à agir en justice ?
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  VĂŠrifiez vos minima conventionnels  
 
 
Vous devez respecter les salaires minima prévus par votre convention collective. Reste à savoir ce qu’il convient d’inclure dans votre vérification. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils Paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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