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  NEWSLETTER du 7 Juin 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- PATRIMOINE > Mineurs ou majeurs protĂŠgĂŠs
  VidĂŠo – La protection au cœur du Congrès 2020 des notaires de France
   
  Mercredi dernier, après la confĂŠrence de presse qui a clĂ´turĂŠ le Congrès des notaires 2019, Jean-Pierre Prohaszka, prĂŠsident du prochain congrès, et Henri Chesnelong, chargĂŠ de la communication nationale, ont donnĂŠ rendez-vous Ă  Paris pour la 116e Êdition de cet ÊvĂŠnement qui sera placĂŠe sous le signe de la protection.

 		 
 
 
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inneo notaire
 
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PATRIMOINE > Couples
 
 
  Agent d’assurance commun en biens exploitant un portefeuille propre : sort des gains et consĂŠquences
Sont communes les sommes qui compensent une baisse du commissionnement d’un agent d’assurances commun en biens exploitant un portefeuille propre ; l’épouse qui a travaillé sans rémunération ne peut pas agir sur le fondement de l’enrichissement injustifié.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Editions Francis Lefebvre ont sĂŠlectionnĂŠ pour vous les arrĂŞts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Top 5 de l’actualitĂŠ spĂŠcial avocats - juin 2019
Avocats d’affaires : faites le tour de l’essentiel de l’actualité du mois de juin dans cette vidéo de deux minutes.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > Contrats spĂŠciaux
 
 
  Application d’une clause exonĂŠratoire de vices cachĂŠs en cas d’erreur du diagnostiqueur immobilier
En l’absence de preuve de la mauvaise foi du vendeur d’un immeuble, la délivrance d’un diagnostic erroné établi par un professionnel n’écarte pas la clause exonératoire des vices cachés mentionnée à l’acte de vente.

 		 
 
 
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FISCAL > Droits d'enregistrement
 
 
  Droit de vente d’immeubles : peu de changements au 1er juin 2019
Comme chaque année, l’administration a diffusé les informations relatives aux droits de vente d’immeubles applicables à compter du 1er juin 2019, à la suite des délibérations des collectivités territoriales.
 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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AFFAIRES > Thèmes divers
 
 
  Avenir de la profession d’avocat : 40 propositions soumises au vote  
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Immatriculation : une copropriĂŠtĂŠ sur deux n’est pas encore à jour !  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  OpĂŠrations de restructuration : quel traitement dans les comptes consolidĂŠs ĂŠtablis en règles françaises ?
En l’absence de précisions claires des textes concernant le traitement des opérations de restructuration, une analyse en substance de ces opérations permet d’aller au-delà de la qualification juridique et de ne pas comptabiliser les variations de périmètre à la juste valeur.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  PATRIMOINE
Les principales nouveautés de la loi Pacte en matière d’assurance-vie
Transférabilité des contrats, obligations d’information de l’assureur, modernisation des fonds euro-croissance ou encore développement des unités de compte solidaires : la loi Pacte n’épargne pas l’assurance-vie. Le point sur ces mesures.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Avis d'experts
 
 
 

Assiette ou taux : quel est le plus important ? 		 
 
 
Connaître le taux d’imposition est, certes, indispensable mais encore faut-il déterminer sur quoi il s’applique : sur quelle assiette ?
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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