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  NEWSLETTER du 24 Septembre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL >
  [VidĂŠo] Le rĂŠgime de l’auto-entrepreneur en 3 questions
   
  Les entrepreneurs individuels placĂŠs sous le rĂŠgime micro-BIC ou micro-BNC peuvent, sous certaines conditions, opter pour le rĂŠgime de l’auto-entrepreneur au titre de 2021 au plus tard le 30 septembre 2020. Tour d’horizon des principales questions Ă  se poser avant d’opter pour le rĂŠgime de l’auto-entrepreneur.

 		 
 
 
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VF
 
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SOCIAL > Contrat de travail
 
 
  Les badgeuses photo pour contrĂ´ler les horaires, c’est non
Une badgeuse photographiant le salarié à chaque pointage conduit à une collecte excessive de données personnelles au regard de l’objectif de contrôle de la durée du travail, indique la Cnil.

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Immeubles et logements insalubres : du nouveau !
Une ordonnance publiée le 17 septembre 2020 vient d’apporter d’importantes précisions sur ce qu’il faut entendre par immeubles ou locaux insalubres. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  A compter de 2021, la liste relative au " silence vaut accord " sera publiĂŠe sur service-public.fr
Actuellement prévue sur le site Légifrance, la publication de la liste des décisions administratives relevant du principe du " silence vaut accord " sera transférée au site Service public le 1er janvier 2021.

 		 
 
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Un dirigeant de sociĂŠtĂŠ intervenu à un acte sans engager celle-ci
Le dirigeant d’une société intervenu à un acte de cession de parts auquel celle-ci n’était pas partie, " pour les besoins " d’une clause de garantie, n’a pas engagé la société car il avait signé l’acte à titre personnel.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [Podcast] DrĂ´le de droit… Le Bore out ou l’ennui professionnel
Le fait de s’ennuyer au travail peut-il donner lieu à un harcèlement moral ? Amandine Ligerot, juriste en droit social, livre en mode ludique son analyse d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris qui répond à cette question.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > Règles et documents d'urbanisme
 
 
  Règlement du PLU et places de stationnement en enfilade
Pour l’application des dispositions d’un PLU exigeant l’aménagement de places de stationnement pour chaque logement créé, les places correspondant à un même logement peuvent être en enfilade.

 		 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Contrats d’affaires : quelques rĂŠflexes post-confinement liĂŠ à la pandĂŠmie de Covid-19
Après des semaines de confinement, la vie économique reprend, encore marquée par des restrictions. Aux nombreux textes spéciaux s’ajoutent désormais les premières décisions judiciaires concernant l’épidémie. Le professeur Kenfack rappelle les réflexes utiles dans ce nouveau contexte.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Infographie] Les sanctions fiscales en matière de TVA  
 
 
Les erreurs, ça arrive ! Mais, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, la moindre faute peut coûter très cher. Téléchargez vite notre infographie des sanctions fiscales TVA pour prendre la mesure des risques et des enjeux !
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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