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  NEWSLETTER du 3 FĂŠvrier 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (1/20)
   
  PwC recense pour vous l’actualitĂŠ comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiĂŠe sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

 		 
 
 
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MEMENTO COMPTABLE
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  Aide-mĂŠmoire : les chiffres-clĂŠs de la paie pour 2020
Nous vous proposons, sous forme d’infographie, une présentation de quelques-uns des chiffres essentiels de la paie pour 2020.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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ASSOCIATION >
 
 
  L’HEBDO des sources institutionnelles
Nos documentalistes recensent pour vous chaque semaine l’essentiel de l’actualité repérée sur les sites institutionnels et transmis à nos Rédactions.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > Vente immobilière
 
 
  L’achat d’un terrain polluĂŠ n’est pas indemnisable si le risque ĂŠtait connu de l’acheteur
L’acheteur d’un terrain qui, informé des activités classées exercées sur le bien et de l’absence de diagnostic pollution, connaissait l’existence d’un risque de pollution, ne peut demander le paiement des frais de dépollution.

 		 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  RĂŠgime de faveur des ZFU : la condition d’implantation apprĂŠciĂŠe à partir d’un faisceau d’indices
La condition d’implantation en zone franche urbaine, à laquelle est notamment subordonné le bénéfice du régime de faveur, est appréciée à partir d’un faisceau d’indices.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Vœux 2020 de la Chambre nationale des commissaires de justice
Patrick Sannino, président de la CNCJ, a présenté ses vœux à l’ensemble des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire ainsi qu’aux personnalités présentes le 22 janvier 2020 à l’Automobile Club de France à Paris. L’occasion pour lui de faire un bilan de la première année d’existence de la CNCJ et d’évoquer les enjeux à venir.

 		 
 
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Une sociĂŠtĂŠ dĂŠtenant des participations peut-elle rendre ses comptes annuels confidentiels ?
Une micro-entreprise dÊtenant des filiales et participations ne peut pas opter pour la confidentialitÊ de ses comptes annuels si elle se livre, à titre exclusif ou non, à une activitÊ de gestion des titres ou valeurs concernÊs.

 		 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  RĂŠforme pour la justice : le dĂŠcret modifiant le Code de procĂŠdure civile est paru
Exécution provisoire de droit des jugements, extension de la représentation obligatoire par avocat, obligation de tenter une conciliation pour les petits litiges du tribunal judiciaire… Les procédures civiles et commerciales font l’objet d’importants changements au 1er janvier 2020.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  PATRIMOINE
RÊforme des divorces contentieux et amÊnagements des divorce et sÊparation de corps contractuels
Demande en divorce, saisine du juge, audience d’orientation et sur mesures provisoires, les dispositions règlementaires de la réforme de la procédure des divorces contentieux ont été publiées. Les divorces et séparations de corps contractuels sont également retouchés.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Fiche pratique] Mieux gĂŠrer la TVA dĂŠductible  
 
 
Ne pas bien gérer la TVA déductible, c’est mettre en péril sa trésorerie (en cas de défaut de récupération), mais aussi s’exposer à des sanctions (en cas d’anticipation trop importante). Evitez l’écueil avec notre fiche pratique, qui vous guidera pas à pas pour optimiser la gestion de votre TVA déductible !
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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