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  NEWSLETTER du 5 Juin 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > Professionnels du droit et du chiffre
  VidĂŠo - Notaires : conseils aux jeunes installĂŠs
   
 
 
 
 
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INNEO NOTAIRE
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  En attendant les premières dĂŠcisions de cours d’appel, le barème " Macron " de nouveau invalidĂŠ
Le conseil de prud’hommes de Montpellier décide à son tour de ne pas appliquer le barème " Macron " au motif qu’il ne permet pas une " réparation exacte ", avant que les cours d’appel de Paris et de Reims se penchent prochainement sur la question.

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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IMMOBILIER > Location
 
 
  Les conditions d’individualisation des frais de chauffage et climatisation fixĂŠes
Un décret du 22 mai 2019 fixe les modalités d’application des obligations d’individualisation des frais de chauffage et de climatisation des immeubles collectifs d’habitation ou mixte et les cas dans lesquels il peut être dérogé en tout ou partie aux obligations.

 
 
 
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AFFAIRES > Consommation
 
 
  Une clause ne peut ĂŞtre purgĂŠe de son caractère illicite par Êlimination de sa partie illicite
La clause abusive d’un prêt ne peut pas être partiellement maintenue moyennant la suppression des seuls éléments qui la rendent abusive.

 
 
 
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FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  Saisine de l’interlocuteur dĂŠpartemental : la garantie ne s’applique qu’aux chefs de rectification visĂŠs
Si sa demande d’entretien avec l’interlocuteur départemental ne visait que certains chefs de rectification, le contribuable ne peut se plaindre de n’avoir pu discuter des autres points.

 
 
 
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AFFAIRES > Professionnels du droit et du chiffre
 
 
  Congrès des notaires : quelques annonces du Ministère de la justice
A l’ouverture du Congrès des notaires 2019, le ministère ouvre la discussion sur plusieurs points : la procédure de création des offices auprès de l’Autorité de la concurrence, le périmètre de l’écrêtement des tarifs. Il annonce une commission pour la codification du DIP.
 
 
 
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  EN BREF
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FISCAL >
 
 
  Nouvel avis d’expert… Assiette ou taux : quel est le plus important ?  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Onze partenaires innovants convient les experts-comptables à un speed meeting  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  OpĂŠrations de restructuration : quel traitement dans les comptes consolidĂŠs ĂŠtablis en règles françaises ?
En l’absence de précisions claires des textes concernant le traitement des opérations de restructuration, une analyse en substance de ces opérations permet d’aller au-delà de la qualification juridique et de ne pas comptabiliser les variations de périmètre à la juste valeur.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  PATRIMOINE
La loi RÊforme pour la justice simplifie et accÊlère les divorces judiciaires
La suppression de la phase de conciliation est la mesure phare de la nouvelle réforme du divorce. Les divorces " accepté " ou " altération " sont également retouchés tandis que le divorce des majeurs protégés est facilité.

   
 
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EN PRATIQUE Avis d'experts
 
 
 

Assiette ou taux : quel est le plus important ?
 
 
 
Connaître le taux d’imposition est, certes, indispensable mais encore faut-il déterminer sur quoi il s’applique : sur quelle assiette ?

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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